Prévention incendie :  Le débroussaillement

Chaque année, une campagne d’information vise, au mois d’avril, plus de 150 propriétaires soumis à la réglementation du code forestier et à l’arrêté préfectoral de 2002.

Les parcelles concernées se trouvent en zone urbaine, à moins de 200 m d’un espace boisé et concernent plus particulièrement le quartier des hautes et basses Ginestières, le quartier des Plans, l’avenue de Bellevue, le chemin du Puy, Vaugrenier, les Hameaux du Soleil et le quartier Bel Air .

Les propriétaires des parcelles concernées ont jusqu’au 15 mai pour effectuer les travaux.

• Entre le 15 mai et le 1er juin, un contrôle est effectué par les agents du service environnement.
•  Le 1er juin, sont adressées les premières mises en demeure auxquelles succèdent, éventuellement, les procédures d’office.

Notion de débroussaillement :

Le code forestier entend par débroussaillement la destruction de broussailles et des bois morts, la suppression des végétaux dépérissant ou ayant une densité excessive ainsi que l’élagage des sujets concernés. Plus précisément : 

• Les arbres dont les cimes sont trop proches du toit ou des murs (inférieur à 5m)

• Les petits arbustes situés sous les grands arbres
• Les végétaux regroupés (bruyères, cistes, myrtes, mimosas, lentisques)
• Les végétaux mort ou très secs
• Les branches basses des arbres
• Les herbes sèches

Pourquoi débroussailler ?

Débroussailler c’est une nécessité,c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.

Débroussailler c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.

Débroussailler c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

L’arrêté préfectoral du 19/06/02  a institué quatre classes de massifs exposés à des risques d’incendie décroissants .

 L’arrêté Préfectoral limite aussi les périodes de feu :

une période rouge est fixée du 1 juillet au 30 septembre, plus des périodes mobiles édictées par arrêté préfectoral.

 Durant ces périodes les incinérations, l’écobuage, les feux de camp etc… sont interdits.

 Débroussailler c’est une obligation :

Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.

 Dans le département des Alpes Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50m de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire.

En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres l’obligation de débroussaillement.

 Si vous êtes concernés par cette obligation (article L322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office.

La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée.

Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

 Les Sanctions : Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30€/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

En cas d’incendie : Appelez le 18 et restez calme , donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu , indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir plus vite

Précisez : La couleur de la fumée Le type de végétation qui est en train de brûler et l’importance du sinistre Votre numéro de téléphone pour que les sapeurs-pompiers puissent vous rappeler s’ils ont besoin d’un complément d’information.

Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu’à l’arrivée des secours.

Adresses utiles :

 SDIS :

Service Départemental d’Incendie et de Secours 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – B.P 99 06271 Villeneuve-Loubet cedex – Tél : 04 93 22 76 00

ONF :

Office National des Forêts 62 route de Grenoble – B .P 3286 06205 – Nice cedex 3 – Tél : 04 93 18 51 51

D.D.A.F : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Centre Administratif Départemental Bâtiment Mont des Merveilles – B.P 3038 06201 Nice cedex 3 – Tél : 04 93 18 46 00

Rappel concernant le brûlage des végétaux : Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Cette autorisation s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :

a) sur les végétaux pouvant être brûlés : Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse), est interdit.

 L’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil…) pour activer la combustion du bois est interdite.

b) sur les périodes pendant lesquelles le brûlage est autorisé :

Le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant la tombée de la nuit.

 Le brûlage est interdit les jours de grand vent

c) sur les zones dans lesquelles peuvent s’effectuer une opération de brûlage

Le brûlage ne doit entraîner pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées.

Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation routière et des constructions.

Une distance de 10 mètres des lignes électriques aériennes devra également être respectée lors de toute opération de brûlage.

Aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 mètres d’une forêt.

 Le particulier doit s’assurer que le brûlage s’effectue dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible susceptible de propager le feu

d) Sur les conditions diverses de sécurité : Le brûlage doit se faire sous la surveillance d’un responsable. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment.

Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres.

En vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut s’opposer au brûlage de bois issu du débroussaillage et de la taille, notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo, sécurité) l’exigent.

Lutte contre les inondations :

La prévention du risque inondation fait l’objet de nombreuses actions.

Sur les 36 vallons répertoriés, certains sont bétonnés en partie, d’autres se situent en zone verte, donc sans risque pour la population et les biens, par contre d’autres encore, sont situés en zone sensible et méritent une attention plus particulière.

C’est pour cette raison qu’il est indispensable de recenser chaque parcelle de terrain du vallon afin de pouvoir identifier chaque année les propriétaires et leur faire parvenir un courrier leur rappelant leurs obligations.

A la suite d’un contrôle, il est dressé un état des lieux et vérifié la bonne exécution des travaux.

Dans le cas ou ceux-ci n’ont pas été réalisés, une mise en demeure est adressée au propriétaire.

Cette année 200 courriers ont été envoyés aux propriétaires pour environ 300 parcelles concernées et dans lequel il est rappelé les consignes d’applications aux particuliers:

Conformément aux dispositions de la Loi 92-3 du 3 janvier 1992 et du Code rural (article 114), le propriétaire riverain est tenu à :

• Un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles

• A l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée

• A l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux

• Assurer la bonne tenue des berges afin de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Un contrôle des grilles d’évacuation d’eaux pluviales est également effectué par le service environnement, et le nettoyage effectué si besoin.

Le service environnement entreprend une partie du nettoyage des vallons en concertation avec le service des travaux qui, de son côté fait pratiquer par camions hydro cureurs un nettoyage intégral des réseaux d’eaux usées et pluviales dans le village ainsi que dans le quartier du bord de mer et la zone d’activités.

En parallèle, la brigade verte, syndicat intercommunal de la vallée du Loup (qui réunit les 12 communes riveraines  veille à la stabilité des talus des berges afin qu’ils conservent leur capacité d’écoulement .

La brigade verte entretient les vallons qui se jettent dans le fleuve, lutte contre les décharges sauvages, contrôle le développement de la végétation des berges et contribue à préserver et à développer les potentialités piscicoles.

Dans le cadre du plan pluriannuel, la 1ère phase du plan de calibrage du vallon du pied de digue a permis la construction d’un bassin de rétention aux essarts, la 2ème phase est destinée à atténuer les débordements du pied de digue secteur entre le quartier des essarts, jusqu’en aval, en passant par les Bouches du Loup et la RN 98.