Réglementation
Publicité, enseigne et pré-enseigne
Constitue une publicité, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou a attirer son attention.
Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images, sont assimilés à des publicités.
Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Constitue une pré enseigne, toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (interdite sur la commune depuis le 29 octobre 2009, seule la micro signalétique est autorisée)
Tous ces dispositifs sont réglementés par l'arrêté municipal relatif à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes, modifiant la réglementation du 20 février 1998, en date du 18 octobre 2007 et enregistré en Sous Préfecture le 29 octobre 2007
Télécharger le règlement de publicité 
Toute implantation ou modification de publicité, d'enseigne et de pré enseigne nécessite obligatoirement une demande préalable auprès du Maire.
Télécharger la déclaration préalable concernant Publicité et Enseigne
Les pré enseignes étant interdites sur le territoire communal, le commune met à votre disposition un Prestataire de Service dans le domaine de la micro signalétique.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les Services Techniques Environnement au 04 92 02 63 50.
Droit de Voirie :
Un droit de voirie est une occupation du domaine public ou maritime.
Toute occupation du domaine public ou maritime nécessite obligatoirement une demande d'autorisation auprès de la Mairie.
Cette autorisation est suivie d'un appel de taxe dont les montants sont fixés par catégorie et délibérés par le Conseil Municipal chaque fin d'année pour l'année suivante.
Taxe de Séjour
La taxe de séjour est un impôt sur les séjours des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la Commune et qui n'y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.
La taxe de séjour est perçue par l'intermédiaire des logeurs, qui la verse ensuite, sous leur responsabilité, dans la caisse du Receveur Municipal.
Une délibération du Conseil Municipal fixe les modalités de cette taxe (période d'imposition, nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation).
Cette taxe permet à la Commune de financer son Activité Economique.
Télécharger le barème de la taxe de séjour 2010, suite à la délibération du 24 septembre 2009
Dans le cadre de la taxe de séjour, les logeurs adressent trimestriellement ou annuellement une déclaration à la Mairie, indiquant la période de location et la capacité d'accueil, qui sert de base au calcul de la taxe. (cette taxe est calculée par nuit et par personne).
Télécharger le formulaire de déclaration de la Taxe de Séjour
Mobilier Urbain
38 abris-bus, 38 mobiliers urbains de 2m2, 12 mobiliers urbains de 8m2
Certains abris bus sont pourvus d'un service d'aide à l'information voyageurs (poteau bus qui indique le temps d'attente)
Ce mobilier d'information de type "multiplans" est conçu pour être parfaitement lisible par toute personne en fauteuil roulant.
Ce matériel est conçu pour minimiser l'impact d'activité sur l'environnement: traitement des affiches en fin de vie, et réutilisation comme matière première, traitement des tubles fluos contenus dans les mobiliers, acheminement vers des centres de traitement agréés et valorisation, réutilisation comme matière première secondaire.
Valorisation matière pour 91% des matériaux (acier-aluminium-fonte-inox-verre)
Valorisation énergétique pour 9% des matériaux
