Sommaire
Le PADD, portée et contenu
Nouvelle pièce maîtresse des documents d'urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) fixe l'économie générale du document d'urbanisme. Il doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme. Cette vision pouvant être complétée par des orientations ou prescriptions plus opérationnelles, incarnations de l'engagement de la commune pour son accomplissement.
Ainsi, le P.A.D.D. présente les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement. Il peut être complété par un second document qui constitue le volet opérationnel du P.A.D.D., intitulé les "orientations d'aménagement".
L'article R123-3 du code de l'urbanisme précise : "le projet d’aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement (…)".
Ces orientations générales d'urbanisme et d'aménagement concernant l'organisation générale du territoire communal constituent la partie obligatoire du P.A.D.D.
Elles doivent aborder les trois thèmes centraux qui fondent les principes du développement durable dans le domaine de l'urbanisme, à savoir :
le respect du principe d'équilibre
- entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le développement de l'espace rural d'une part,
- et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part
le maintien de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale
- en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités et d'équipements,
- en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux
une utilisation économe et équilibrée des espaces intégrant :
- la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
- la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains,
- la réduction des nuisances sonores,
- la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,
- la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La circulaire ministérielle du 21 janvier 2003 précise : "L'objet du projet d'aménagement et de développement durable est de présenter en conseil municipal, à travers un débat scientifique, les orientations en matière d'urbanisme. En ce sens, il constitue un débat d'orientations d'urbanisme qui peut être comparé au débat d'orientation budgétaire qui précède le budget. Il ne s'agit en aucune façon d'un document technique détaillé. Dans une petite commune en particulier, qui n'aurait pas de grands projets d'aménagement, il pourra être très court."
Le PADD n'est pas opposable aux permis de construire. Il fixe l'économie générale du Plan Local d'Urbanisme et impose la cohérence de l'ensemble du document avec ses dispositions.
Première orientation
Rappel - constat du diagnostic
Le cadre naturel et paysager communal présente une diversité et des caractéristiques exceptionnelles sur le littoral des Alpes-Maritimes ; il est le garant de l’attractivité du territoire communal et sera le facteur déterminant de la qualité de son développement. Mais il est exposé à divers périls :
- l’extension potentielle de l’urbanisation (recul progressif des franges)
- les risques naturels (inondation et incendie) qui constituent des atteintes potentielles lourdes
- la fréquentation publique dont les modalités ne sont pas bien définies et qui peuvent conduire à la dégradation de certains sites sensibles
Au-delà de la nécessaire préservation de ces espaces, des actions de gestion et de valorisation doivent donc être engagées ; la qualité de l’environnement et des paysages étant envisagéé comme un ferment essentiel du développement local.
1) Préserver les espaces sites et paysages remarquables
Les espaces remarquables au sens de l’article L146-6-1 alinéa du Code de l’Urbanisme (Loi Littoral) sont préservés au travers d’un zonage et d’un règlement strict. Ces espaces sont :
- le versant oriental du massif du Terme Blanc (hors site de décharge à réhabiliter)
- le couronnement collinaire nord (versants supérieurs de la Vanade
- le parc départemental de Vaugrenier
- les parties de la ripisylve du Loup
Sont également préservés :
- les terres agricoles de la Vacherie, des Grands Près, la boucle du Loup et de la Vesenée,
- les boisements significatifs qui structurent le paysage de proximité comme le socle du Château,
- le secteur des Espéres ou du Puy.
2) Protéger le cadre naturel et réhabiliter les sites dégradés
En outre, la commune de Villeneuve-Loubet offre des sites et paysages qu’il convient de protéger en appliquant des dispositions moins strictes que pour les espaces remarquables. En effet, dans ces espaces, certains modes d’occupations ou d’utilisations des sols peuvent parfois être admis à condition de prendre en compte des prescriptions architecturales, urbanistiques et/ou paysagères. Il s’agit notamment de certains espaces naturels interstitiels mais aussi, et surtout, des vallons du Jas de Madame et de la Glacière qui devront être réhabilités sur le plan des milieux comme du paysage, dans le respect des réglementations en vigueur.
3) Gérer l’exposition au risque
La prise en compte des risques naturels connus conduit à rendre inconstructibles les zones exposées à un aléa fort et à intégrer des prescriptions réglementaires particulières pour les zones exposées à un aléa modéré (traduction du Plan de Prévention des Risques en vigueur).
4) Valoriser la fréquentation publique spontanée
Deux aires d’accueil (stationnement, information) sont prévues pour accueillir le public souhaitant accéder aux rives du Loup : l'une à l’estuaire, et l'autre au quartier des Plans, « branchée » sur la promenade piétons/vélos du bord de Loup (Parc Départemental des Rives du Loup). La commune engagera également une étude sur les conditions d’accès aux massifs forestiers (propriétés privées pour l’essentiel).
Deuxième orientation
Rappel - constat du diagnostic
Le profil jeune et actif de la population communale est à la fois une singularité (pour une commune du littoral des Alpes-Maritimes), et une force pour son fonctionnement actuel et à venir. Cet équilibre dans la composition par âge au cours des dernières années est lié à une dynamique démographique modérée et à un parc de logement dont la typologie et le fonctionnement permettent, plus qu’ailleurs, les parcours résidentiels (du locatif social ou privé, à l’accession puis à l’acquisition). Conserver, voire renouveler, cette population est un enjeu fondamental pour le développement de la commune.
1) Favoriser les parcours résidentiels et le logement des actifs
Actionner une politique volontariste de réalisation de logements aidés par l'Etat en visant la constitution progressive d'un parc de logements publics à répartir dans les nouvelles opérations d'aménagement en priorisant l'action publique sur deux premiers secteurs :
- le nouveau quartier des Maurettes à mettre en œuvre dans le cadre d'un ambitieux projet de renouvellement
- la requalification du Loubet en direction du logement, de l'hébergement touristique, du commerce et des activités tertiaires assurant la reconquête de cette frange
Favoriser la production d’une offre en logement variée typologiquement :
- logements individuels / logements collectifs,
- nombre de pièces (notamment « intermédiaires : 3/4 pièces),
- statuts d’occupation (locatif, accession, libre).
Intégrer les objectifs en matière de logements pour actifs et agir en la matière par :
- la constitution d’un portefeuille foncier (servitudes de mixité sociale, instauration du Droit de Préemption Urbain),
- des négociations avec les acteurs du secteur.
Promouvoir la création, à l’échelle intercommunale, d’un observatoire du logement qui suive la construction neuve et informe régulièrement la commune sur les indices d'avancement d'une mixité sociale contrôlée et adaptée aux besoins de la population et aux spécificités des quartiers.
2) Poursuivre les efforts en termes d’équipements
Compléter la gamme d’équipements de superstructure au service de la population locale et de son bassin de vie :
- à court terme : création d'un groupe scolaire et d'une gendarmerie,
- à moyen / long terme : création d'un lycée.
En outre, un effort particulier sera concédé dans les quartiers au maintien ou à la mise à niveau des équipements existants et la création de nouveaux, notamment pour les équipements scolaires, espaces associatifs et espaces jeunes, les structures d’accueil de la petite enfance.
Troisième orientation
Rappel - constat du diagnostic
La place stratégique du territoire communal dans l’agglomération littorale, sa bonne accessibilité dans l’environnement régional, ont généré un développement économique sur un mode « spontané » dont la plus parfaite expression est la zone d’activité de la Nationale 7.
Ce développement a souffert et souffre :
- de lacunes infrastructurelles profondes (desserte locale)
- d’une image de très maigre qualité résultant de la juxtaposition d’une trop grande diversité d’activités, notamment d’activités à faible valeur ajoutée.
Pourtant, commune du Parc de Sophia Antipolis, Villeneuve-Loubet va accueillir un site d’extension de la technopôle : il est donc temps de reconsidérer l’enjeu économique avec un plus grand niveau d’exigence. Cette exigence poursuivant également l’objectif de réduire les déplacements domicile/travail en :
- favorisant à terme un équilibre emplois/actifs
- adaptant le profil des emplois locaux à celui des actifs locaux
1) Requalifier l’espace d’activités
Les orientations spatiales de ce projet figurent au Document d'Orientations Particulières d'Aménagement. Trois orientations sont prises de nature à valoriser la zone d’activité :
- Améliorer la desserte et le fonctionnement par la traduction du projet de requalification des abords de la Nationale 7 porté par l’Etat (élargissements, contre-allées, carrefours…) complété par la commune (trame de voiries internes), et par la réalisation de la troisième voie SNCF entre Cannes et Nice.
- Cibler les activités autorisées dans la zone : certaines activités sont proscrites (activités industrielles et/ou nuisantes, entrepôts commerciaux…), d’autres bénéficient de dispositions favorables incitant leur développement (tertiaire, bureaux…),
- Imposer des prescriptions architecturales et paysagères plus contraignantes visant à améliorer le cadre urbain de la zone. La mise en place de ces trois dispositions visent à placer la zone sur un positionnement différent de son rayonnement actuel ; le profil recherché étant celui d’un site associé à Sophia-Antipolis.
2) Permettre l’extension de Sophia-Antipolis
Permettre la mise en œuvre à terme du projet d’extension inscrit dans le projet de Directive Territoriale d’Aménagement en réservant les terrains nécessaires dans le vallon de la Vanade par un classement en zone à Urbaniser.
3) Valoriser le profil touristique
Créer un véritable pôle d'hébergement et d'animation touristique sur le littoral (hôtel, casino…) Favoriser les interventions actions commerciales et artisanales au village et à sa périphérie, pôle d’animation d’un « autre tourisme »
Quatrième orientation
Rappel - constat du diagnostic
Villeneuve-Loubet est constituée de nombreux quartiers, distincts et séparés, hérités des projets d'urbanisme des années 60' à 90' et composant une ville morcelée. Cette segmentation du territoire a été favorisée par les coupures infrastructurelles lourdes : routes nationales, voie ferrée, autoroute. Ces quartiers (Vaugrenier, Bouches du Loup, Marina, mais aussi les Plans ou les Espéres) sont dotés aujourd'hui d'une identité urbaine et d’une vie sociale fortes, stimulées par les équipements publics présents. Toutefois, le village reste un repère culturel fort, symbole de l’identité communale qui doit être conforté. Le maintien de l’attractivité du village devra se réaliser tout en respectant la vie des quartiers, ciment de la vie locale, qui devront être protégés et soutenus afin de faciliter la constitution de nouveaux équilibres sociaux et de favoriser une production harmonieuse des différents type d'habitat à cette échelle
1) Conforter et mettre en valeur le Village et les Plans
Etablir un cadre réglementaire à la fois directif et souple pour poursuivre une réhabilitation de qualité du bâti ancien ; poursuivre les actions en la matière (opération façade, aménagement des espaces publics…), identifier le patrimoine à enjeux (figure au Document d'Orientations Particulières d'Aménagement).
Structurer le secteur des Plans et renforcer sa vocation « publique ». Ce secteur contigu au village, constituera, à terme, un véritable pôle d’équipements de rayonnement communal et intercommunal : collège, stade, gendarmerie, groupe scolaire. Entrée de village, ce secteur se décompose en deux parties séparées par la route départementale :
- la plaine, à l’Est, où la commune détient du foncier et qui accueillera les équipements publics
- le coteau, à l’Ouest, moins étendu, à vocation résidentielle.
2) Structurer le bord de mer et favoriser son accès
Aménager un véritable quartier qui lie la ville à la mer et développe sa vocation touristique et ludique sur le secteur, au travers d’un programme public d’aménagement qui rende le rivage entre Marina et les bouches du Loup aux Villeneuvois.
Ce programme se traduit par des emplacements réservés pour voies et espaces publics au bénéfice de la commune. Les orientations spatiales de ce programme figurent au Document d'Orientations Particulières d'Aménagement.
3) Préserver l’identité des quartiers (fonctionnement et vie locale)
Chaque quartier présente une morphologie urbaine spécifique (structure foncière, typologie bâtie…) qui est garante du cadre urbain local et de la vie sociale des lieux. Cette morphologie sera protégée, les opportunités de mutation de la trame bâtie réduites aux interventions sur les terrains sous-occupés ou présentant un bâti dégradé. Chaque quartier offre une amorce de centralité secondaire lieu d'animation et d’expression du lien social.
Ces centralités devront être confortées selon un principe fort : offrir le nécessaire (équipements de vie quotidienne), mais pas le suffisant (équipements dont le rayonnement dépasserait les frontières du quartier : ces derniers sont réservés au village et ses abords)
4) Améliorer les relations inter-quartiers : créer du lien
Favoriser l’émergence d’une trame de voirie publique cohérente (acquisitions de voies privées –très nombreuses dans la desserte interne des quartiers-…).
Aménager les voies et espaces publics significatifs pour améliorer leur fonctionnalité ; adopter des traitements paysagers de référence qui offrent une lecture de la hiérarchie des itinéraires.
Permettre la création de la RD 604 qui améliore la desserte du quartier isolé de La Charlotte.
Créer un réseau de pistes cyclables sécurisées (axe littoral et vallée du Loup notamment) et cheminements piétons « confortables », notamment l’itinéraire des rives du Loup qui relie le village au littoral.
Développer une offre en transports en commun adaptée à la morphologie urbaine locale et à l’éloignement des quartiers (systèmes de taxi-bus) ; favoriser la création d’un axe « transports en commun prioritaires » sur le littoral.
