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Sommaire

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Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UF
Zone UP
Zone UZ

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Dispositions applicables aux zones agricoles

Zone A

Dispositions applicables aux zones naturelles

Zone N

Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

Cette zone à forte densité bâtie en ordre continu à l'alignement des voies correspond au centre village de Villeneuve dont les caractéristiques urbanistiques et architecturales doivent être protégées. Des éléments du patrimoine, repérés et identifiés en annexe du règlement font l'objet de mesures de sauvegarde. La zone UA comprend également des secteurs soumis aux dispositions du Plan de prévention des Risques Inondation dans lesquels s'imposent les règles dudit document annexé au dossier de Plan Local d'Urbanisme

Section I - Nature de l'occupation et l'utilisation du sol

ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les Occupations et Utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 à l'exception :

de la réalisation des aires de stationnement visées à l'article R 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme,
des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif,
des affouillements et exhaussements de sol visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes (accès et réseaux)
des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation, toutes les occupations et utilisations de sol non interdites à l'article 1 doivent respecter les dispositions et la réglementation applicable du P.P.R. Inondation, - à condition d'être réalisés dans le volume des bâtiments existants, ou en cas de reconstruction, dans le gabarit identique du bâtiment démoli, ne sont autorisés que les bâtiments :

à usage d'habitation,
d'artisanat,
d'équipement collectif,
de commerce,
de bureau et de services,
d'hôtellerie et de restauration.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément patrimonial bâti identifié individuellement au Document d'Orientations Particulières d'Aménagement, au titre de l'article L 123-1-7° du Code de l'urbanisme, et non soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, conformément à l'article L 142-2 du Code de l'Urbanisme."

Section II - Conditions de l'occupation du sol

ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol admise et requérant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de capacité suffisante.
Assainissement : Toute occupation ou utilisation du sol requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements.
Autres installations techniques : Pour tout bâtiment ou installation nouvelle, les raccordements aux réseaux de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N'est pas réglementé.

ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit être réalisée dans l'enveloppe volumétrique du bâtiment existant.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction nouvelle doit être réalisée dans l'enveloppe volumétrique du bâtiment existant.

ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Toute construction nouvelle doit être réalisée dans l'enveloppe volumétrique du bâtiment existant.

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL

Toute construction nouvelle doit être réalisée dans l'enveloppe volumétrique du bâtiment existant.

ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Tout bâtiment, doit s'inscrire dans l'enveloppe volumétrique d'un bâtiment existant sans procéder à aucune évolution du gabarit. Notamment, toute surélévation de toiture ou surélévation de bâtiment est interdite.

ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales : Les constructions nouvelles admises à l'article UA 1 ou les restaurations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie et le caractère local du centre ancien, ainsi que les perspectives urbaines. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. Les travaux d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L 123-1-7° du Code de l'Urbanisme (voir annexes du présent règlement) ne sont autorisés que s'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, ou lorsqu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique."
Les matériaux : Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des bâtiments traditionnels. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n'est pas admis. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que les faux moellons de pierre, les fausses briques, les faux pans de bois. Les bâtiments annexes doivent être réalisés dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux.
Les façades : Pour les façades donnant sur le domaine public, elles n'ont qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol. Les décors de façade (encadrement de baies, fronton, moulurations…), en particulier les éléments architecturaux identifiés en annexe du présent règlement., sont précieusement conservés et restaurés. Les enduits dits "tyroliens" ou projetés mécaniquement sont interdits. Les façades peuvent cependant être lissées au mortier de chaux naturelle ou silicate, sans emploi de ciment foncé. Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons etc.. ainsi que les grilles sont peintes en référence avec les teintes avoisinantes. Les menuiseries extérieures sont en bois. Les infrastructures liées au confort des bâtiments doivent être placées préférentiellement sur les façades opposées au domaine public. Les boîtes aux lettres sont intégrées aux bâtiments. Les appareils de climatisation sont soient intégrés dans les combles ou habillés en façade. Les antennes paraboliques sont interdites en façade. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales et gouttières sont en zinc, en cuivre ou en fonte et sont placées verticalement.
Les ouvertures : Les ouvertures sont généralement plus hautes que larges. Les façades présentent des proportions harmonieuses favorisant la conservation des pleins et des vides. Les baies doivent être obturées par des persiennes développantes, à l'exclusion des volets brisés et des volets roulants. Elles sont à lames rases pour la partie d'habitation, pleines et sans barre ni écharpe pour les annexes.
Les toitures : Les toitures sont généralement à deux pentes opposées ou égales. Elles présenteront dans tous les cas un pendage inférieur ou égal à 30%. Les pentes et les orientations des toitures existantes ne peuvent pas modifiées. Les toitures-terrasses, les lucarnes et chien-assis ne sont pas admis. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes "canal" dont le ton s'harmonisera par le réemploi de tuiles anciennes, soit par l'emploi de tuiles "canal et dôme" de cuisson spéciale. Tout autre type de couverture est proscrit. La pose sur plaque ondulées de fibre-ciment est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles (canal et dôme).
Les superstructures : Toute superstructure au delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée. Les souches de cheminée pour les conduits de fumée ou de ventilation sont de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôle.
Les locaux commerciaux : Les devantures des commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Les devantures sont monochromes dans un ton et couleur en harmonie avec les façades et vitrines voisines. Les devantures sont établies à 15 centimètres au moins de l'embrasure des portes et fenêtres. Quant aux coffres de devanture, ils ne peuvent être en saillie en façade.
Les clôtures : Une clôture sur rue est un élément maçonné, comportant ou non des ouvertures (portes, portails, portillons), dont la hauteur maximale est limitée à 1,80 mètres. Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et restaurés.

ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des bâtiments et installations sera réalisé en dehors des voies publiques à raison :

usage d'habitation : - 2 places par logement complétées d'une place de stationnement supplémentaire pour chaque tranche de 50 m² S.H.O.N. pour les logements supérieurs à 90 m² S.H.O.N. et 1 place visiteur pour chaque tranche de trois logements à compter du 2eme logement
usage de commerce : pour tout commerce présentant une surface de vente supérieure ou égale à 50 m², une place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de vente. Pour toute superficie de vente inférieure à 50 m², il n'est pas exigé de place de stationnement.

ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Section III - Possibilité maximale de l'occupation du sol

ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

N'est pas réglementé.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UB

La zone UB recouvre les parties du territoire communal composé d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densité moyennes des quartiers des Espères, des Ferrayonnes, des Rives et des Maurettes. La zone UB comprend également des quartiers disposant de règles d'urbanisme propres liées aux hauteurs des bâtiments existants:

quartier des Espères dénommé UBa.
quartier des Rives et des Bas Ginestières dénommé UBb

La zone UB comprend également des secteurs soumis aux dispositions du Plan de prévention des Risques Inondation dans lesquels s'imposent les règles dudit document annexé au dossier de Plan Local d'Urbanisme

Section I - Nature de l'occupation du sol

ARTICLE UB 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

les constructions à usage industriel, à usage d'entrepôt commercial et à usage agricole,
les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone,
les garages collectifs de caravanes visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme,
les affouillements et exhaussements de sol visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes (accès et réseaux),
l’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés à l’article R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme,
les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs visés à l’article R 444-3 du Code de l’Urbanisme,
le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4 du Code de l’Urbanisme,
les carrières.

ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES

Dans les secteurs concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation, toutes les occupations et utilisation de sol non interdites à l'article 1 doivent respecter les dispositions et la réglementation applicable du P.P.R. Inondation.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE

accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
voirie : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d'emprise minimale de 10 mètres. Pour les voies d'accès et de desserte internes aux opérations, la largeur d'emprise minimale est réduite à 8 mètres.

ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article UB 2 et requérant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de capacité suffisante.
assainissement : Toute occupation ou utilisation du sol requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements.
autres installations techniques : Pour tout bâtiment ou installation nouvelle, les raccordements aux réseaux de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N'est pas réglementé.

ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. Les constructions en sous-sol peuvent être implantées jusqu'en limite d'emprise publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des bâtiments par rapport aux voies privées à l'intérieur d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations.
Toutefois, le long des grands axes, la distance d'implantation des bâtiments doit être au moins égale à 25 mètres de l'axe de la voie ferrée Marseille-Nice
En outre, le long de l'autoroute A8, la RN 7 et la RD 241, les bâtiments doivent être implantés sur ou au delà des marges de reculement inscrites aux documents graphiques.

ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation par rapport à toute limite séparative de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans jamais ne pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les constructions en sous-sol peuvent être implantées jusqu'en limite séparative.

ARTICLE UB 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

La distance comptée horizontalement entre tout point de deux bâtiments présentant tous deux une hauteur absolue supérieure à 3 mètres, doit être au moins égale à 10 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour l'implantation des bâtiments à l'intérieur d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations.

ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 30% de la superficie du terrain, cette emprise maximale étant portée à 80% pour les équipements collectifs.

ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée en tout point des façades jusqu'à l'égout du toit, et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue. Au delà de la hauteur maximale fixée à l'égout du toit, ne sont admis que les ouvrages techniques liés au fonctionnement et la maintenance du bâtiment (édicules….).
Hauteur absolue : La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder : a) dans l'ensemble de la zone pour les unités foncières inférieures à 1 000 m² : 7 mètres et 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée b) dans l'ensemble de la zone pour les unités foncières supérieures à 1 000 m² : 9 mètres et 3 niveaux y compris le rez-de-chaussée. Toutefois, cette hauteur peut être portée : - à 25 mètres dans le seul secteur UBa - à 15 mètres dans le seul secteur UBb

ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales : Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, sans décrochés excessifs, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les bâtiments avoisinants et compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage urbain. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n'est pas admis. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que les faux moellons de pierre, les fausses briques, les faux pans de bois. Les bâtiments annexes doivent être réalisés en cohérence avec le bâtiment principal. Les antennes paraboliques et les appareils de climatisation en façade sont interdits.
Les toitures : Les toitures terrasse sont traitées de façon à présenter une disposition harmonieuse. Les panneaux solaires sont admis. Toute superstructure au delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée. Les souches de cheminée pour les conduits de fumée ou de ventilation sont de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôle.
Les clôtures : Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours. La hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres dont 0,70 mètres pour la partie pleine (mur-bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie). Le doublage de la clôture grillagée avec des bois pleins ou des filets opaques est interdit.

ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des bâtiments et installations sera réalisé en dehors des voies publiques à raison :

Usage d'habitation :

2 places par logement complétées d'une place de stationnement supplémentaire pour chaque tranche de 50 m² S.H.O.N. pour les logements supérieurs à 90 m² S.H.O.N.
1 place visiteur pour chaque tranche de trois logements à compter du 2eme logement

Usage de commerce :

une place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de vente,
1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois pour toute superficie de vente supérieure ou égale à 50 m², place réservée et maintenue à cet effet
des espaces de stationnement pour les véhicules de transport et de livraison

Usage services et bureaux :

une place de stationnement par tranche de 20 m² de S.H.O.N. et une place stationnement visiteur par tranche de 60 m² S.H.O.N
1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet

Usage d'artisanat-activités :

une place de stationnement par tranche de 50 m² de S.H.O.N
1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet

Usage d'hôtellerie :

1 place de stationnement par chambre d'hôtel
1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet

Usage de restauration :

3 places par tranche de 10 m² de salle de restaurant

Usage de résidence de tourisme :

2 places par unité d'hébergement.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

30% au moins de l'unité foncière sont dédiés aux espaces non bâtis à traiter, en espaces verts naturels avec plantation d'arbres d'essences du pays, cette superficie étant réduite à 20% pour les équipements collectifs.
En supplément des dispositions de l'alinéa 1, dans les opérations comprenant plus de 5 logements, les espaces verts communs, aires de jeux et de loisirs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain de l'opération.
Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Section III - Possibilité maximale de l'occupation du sol

ARTICLE UB 14 - Coefficient d’occupation du sol

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,8 à l'exception des bâtiments à usage de foyer-logements pour personnes âgées, structures de retraite ou paramédicale et pour les équipements collectifs publics notamment scolaires pour lesquels le coefficient d'occupation des sols résulte de la seule application des articles UB 3 à UB 13.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UC

La zone UC recouvre trois grands types de quartiers de VILLENEUVE-LOUBET :

- les secteurs résidentiels d'habitat individuel de moyenne densité– zone UC

- les secteurs résidentiel d'habitat groupé et collectif de hauteur et de densité maîtrisées disposant de règles d'urbanisme propres :

n quartier des Hauts de Vaugrenier dénommé UCa.

n lotissement des Bouches du Loup dénommé UCb

- les secteurs UCp correspondant aux espaces urbanisés présentant une forte sensibilité paysagère et pour lesquels une superficie minimale de 1000 m² est exigée pour construire.

La zone UC comprend également:

1) des secteurs soumis aux dispositions du Plan de prévention des Risques Inondation dans lesquels s'imposent les règles d'urbanisme dudit document annexé au dossier de Plan Local d'Urbanisme

- zone rouge : zone de risque fort

- zone bleue : zone de risque modéré

2) un périmètre d'étude édicté au titre de l'article L 123-2a du Code de l'Urbanisme

3) des secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain naturel, dont la carte est annexée au présent dossier.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1) Dans l'ensemble de la zone à l'exception des unités foncières incluses dans le périmètre d'étude

- les constructions à usage industriel, à usage d'entrepôt commercial et à usage agricole,

- les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

- les garages collectifs de caravanes visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme,

- les affouillements et exhaussements de sol visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes (accès et réseaux),

- l’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés à l’article R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs visés à l’article R 444-3 du Code de l’Urbanisme,

- le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4 du Code de l’Urbanisme,

- les carrières.

2) Pour les unités foncières incluses dans le périmètre d'étude

- les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

- dans les secteurs concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation, toutes les occupations et utilisation de sol non interdites à l'article 1 doivent respecter les dispositions et la réglementation applicable du P.P.R. Inondation,

Dans le secteur d'études au titre de l'article L 123-2a du Code de l'Urbanisme lié aux réflexions et études en cours, ne sont admis que :

- l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension limitée des constructions existantes, à l'exception de toutes les interdictions mentionnées à l'article 1, dans une limite de 50 m² de S.H.O.N.,

- les installations et travaux divers non mentionnés à l'article 1 visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif"

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UC 3 - ACCES ET VOIRIE

1 - accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2 - voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d'emprise minimale de 8 mètres.

ARTICLE UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - eau potable

Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article UC 2 et requérant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de capacité suffisante.

2 - assainissement

Toute occupation ou utilisation du sol requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

3 – eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements.

4 - autres installations techniques

Pour tout bâtiment ou installation nouvelle, les raccordements aux réseaux de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1. Dans l'ensemble de la zone UC à l'exception du secteur UCp, aucune superficie minimale n'est exigée. Dans les seuls secteurs UCp, pour des motifs liés à la préservation du caractère traditionnel du paysage urbain communal, la superficie minimale exigée pour construire est fixée à 1000 m². Toutefois, cette superficie minimale n'est pas exigée pour les aménagements et extensions (annexes, dépendances et piscines) de bâtiments existants à la date d'approbation du présent P.L.U.

ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1. Dans l'ensemble de la zone à l'exception du secteur UCa (quartier des Hauts de Vaugrenier)

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. Les constructions en sous-sol peuvent être implantées jusqu'en limite d'emprise. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des bâtiments par rapport aux voies privées à l'intérieur d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations.

Toutefois, les garages et les locaux poubelles peuvent s'implanter en limite de voie.

2. Dans le seul secteur UCa (quartier des Hauts de Vaugrenier)

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. Les constructions en sous-sol peuvent être implantées jusqu'en limite d'emprise. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des bâtiments par rapport aux voies privées à l'intérieur d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations. Toutefois, les garages peuvent être implantés :

- à 2 mètres de retrait de l'alignement, lorsqu'ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont jugées satisfaisantes. De part et d'autre de leur entrée, la visibilité doit assurée par des pans coupés à 45°.

- à l'alignement des voies lorsqu'ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n'excède pas le niveau de la chaussée et qu'elle soit agrémentée de plantations.

3. Néanmoins, le long des grands axes, la distance d'implantation des bâtiments doit être au moins égale à :

- 25 mètres de l'axe de la voie ferrée Marseille-Nice

- 25 mètres de l'axe de la Route Nationale 98

- 25 mètres de l'axe de la Route Départementale 2085

- en outre, le long de l'autoroute A8, la RN 7 et la RD 241, les bâtiments doivent être implantés sur ou au delà des marges de reculement inscrites aux documents graphiques. .

4. Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Dans l'ensemble de la zone à l'exception du secteur UCb (lotissement des bouches du Loup)

Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation par rapport à toute limite séparative de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre des deux points sans jamais ne pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les constructions en sous-sol peuvent être implantées jusqu'en limite séparative

Les bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage peuvent être implantés sur limite séparative.

L'implantation des piscines ne peut être inférieure à une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

2. Dans le seul secteur UCb (lotissement des bouches du Loup)

L'implantation sur limite séparative est admise si le bâtiment nouveau s'adosse à un bâtiment construit en limite séparative sur le terrain voisin, ou bien si le bâtiment nouveau est une annexe (garage et abris de jardin) d'une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage, qui n'est affectée ni à l'habitation, ni à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle, ou bien si deux bâtiments nouvelles s'édifient simultanément.

L'implantation des piscines ne peut être inférieure à une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE UC 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL

1. Dans l'ensemble de la zone à l'exception des secteurs UCa et UCb : l’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 30% de la superficie du terrain, cette emprise maximale étant portée à 80% pour les équipements collectifs.

2. Dans le seul secteur UCa (quartier des Hauts de Vaugrenier) : l'emprise au sol des bâtiments de surface n'est pas réglementée.

3. Dans le seul secteur UCb (lotissement des bouches du Loup) : l’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 40% de la superficie du terrain.

ARTICLE UC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Conditions de mesure

La hauteur des bâtiments est mesurée en tout point des façades jusqu'à l'égout du toit, et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue. Au delà de la hauteur maximale fixée à l'égout du toit, ne sont admis que les ouvrages techniques liés au fonctionnement et la maintenance du bâtiment (édicules….).

2. Hauteur absolue

Dans l'ensemble de la zone à l'exception du secteur UCa (quartier des Hauts de Vaugrenier) : la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit.

Dans le seul secteur UCa (quartier des Hauts de Vaugrenier) : la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout du toit.

ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR

1. Dispositions générales

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, sans décrochés excessifs, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les bâtiments avoisinants et compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage urbain. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

2. Les façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n'est pas admis. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que les faux moellons de pierre, les fausses briques, les faux pans de bois.

Les bâtiments annexes doivent être réalisés en cohérence avec le bâtiment principal.

Les antennes paraboliques et les appareils de climatisation en façade sont interdits.

3. Les toitures

Les toitures terrasse sont traitées de façon à présenter une disposition harmonieuse.

Les panneaux solaires sont admis.

Toute superstructure au delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée. Les souches de cheminée pour les conduits de fumée ou de ventilation sont de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôle.

4. Les clôtures

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours.

La hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres dont 0,70 mètres pour la partie pleine (mur-bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie).

Le doublage de la clôture avec des bois pleins ou des filets opaques est interdit.

ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des bâtiments et installations sera réalisé en dehors des voies publiques à raison :

- usage d'habitation : - 2 places par logement complétées d'une place de stationnement supplémentaire pour chaque tranche de <50 m² S.H.O.N. pour les logements supérieurs à 90 m² S.H.O.N.

- 1 place visiteur pour chaque tranche de trois logements à compter du 2^eme logement

- usage de commerce :- une place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de vente,

- 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois pour toute superficie de vente supérieure ou égale à 50 m², place réservée et maintenue à cet effet

- des espaces de stationnement pour les véhicules de transport et de livraison

- usage services et bureaux : - une place de stationnement par tranche de 20 m² de S.H.O.N. et une place stationnement visiteur par tranche de 60 m² S.H.O.N

- 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet

- usage d'artisanat-activités : - une place de stationnement par tranche de 50 m² de S.H.O.N

- 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet.

- usage d'hôtellerie : - 1 place de stationnement par chambre d'hôtel

- 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet

- usage de restauration : 3 places par tranche de 10 m² de salle de restaurant

- usage de résidence de tourisme : 2 places par unité d'hébergement.

2. La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. 30% au moins de l'unité foncière sont dédiés aux espaces non bâtis à traiter, en espaces verts naturels avec plantation d'arbres d'essences du pays, cette superficie étant réduite à 20% pour les équipements collectifs.

2. En supplément des dispositions de l'alinéa 1, dans les opérations comprenant plus de 5 logements, les espaces verts communs, aires de jeux et de loisirs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain de l'opération.

3 Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UC 14 - Coefficient d’occupation du sol

1. Dans la zone UC, si une partie d'unité foncière a été détachée depuis moins de 10 ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols, défini à l'article UC 14.3, ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas encore été utilisés.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à :

- dans l'ensemble de la zone à l'exception des secteurs UCa et UCb : 0,30

- dans le seul secteur UCa (quartier des Hauts de Vaugrenier) : 0,14

- dans le seul secteur UCb (lotissement des bouches du Loup) : 0,40

3. Toutefois, pour les bâtiments à usage de foyer-logements pour personnes âgées, structures de retraite ou paramédicale, pour les équipements collectifs publics notamment scolaires, le coefficient d'occupation des sols résulte de la seule application des articles UC3 à UC13.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD

La zone UD recouvre les secteurs d'habitat individuel peu denses répartis aux marges du territoire communal. La zone UD comprend également:

- un secteur UDc correspondant au quartier de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Charlotte">la Charlotte</st1:PersonName>

- des secteurs UDp correspondant aux espaces urbanisés présentant une forte sensibilité paysagère et pour lesquels une superficie minimale de <st1:metricconverter w:st="on" ProductID="1000 m²">1000 m²</st1:metricconverter> est exigée pour construire.

- un secteur UDs correspondant à une partie de l'agglomération où l'assainissement individuel est admis

- des secteurs soumis aux dispositions du Plan de prévention des Risques Inondation dans lesquels s'imposent les règles d'urbanisme dudit document annexé au dossier de Plan Local d'Urbanisme

- zone rouge : zone de risque fort

- zone bleue : zone de risque modéré

- des secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain naturel, dont la carte est annexée au présent dossier.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les constructions à usage industriel, à usage d'entrepôt commercial,

- les constructions à usage agricole à l'exception des dispositions spécifiques mentionnées pour le seul secteur UDs.

- les Installations Classées pour <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Protection">la Protection</st1:PersonName> de l'Environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

- les garages collectifs de caravanes visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme,

- l’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés à l’article R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs visés à l’article R 444-3 du Code de l’Urbanisme,

- le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4 du Code de l’Urbanisme,

- les carrières.

Dans le seul secteur UDs

- les constructions agricoles à l'exception de l'aménagement et l'extension des bâtiments agricoles existants et la construction de serres et des locaux techniques qui leurs sont liés,

ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE

1 - accès

2 - voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d'emprise minimale de 8 mètres.

ARTICLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - eau potable

Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article UD 2 et requérant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de capacité suffisante.

2 - assainissement

Dans le seul secteur UDs, en l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel est admis sous réserve d'être conçu de façon à pouvoir être débranché et la construction raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

3 – eaux pluviales

4 - autres installations techniques

ARTICLE UD 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dans l'ensemble de la zone UD à l'exception des secteurs UDp et UDs, aucune superficie minimale n'est exigée.

1. Dans les seuls secteurs UDp, pour des motifs liés à la préservation du caractère traditionnel du paysage urbain communal, la superficie minimale exigée pour construire est fixée à 1000 m². Toutefois, cette superficie minimale n'est pas exigée pour les aménagements et extensions (annexes, dépendances et piscines) de bâtiments existants à la date d'approbation du présent P.L.U.

2. Dans le seul secteur UDs, pour des motifs techniques, la superficie minimale exigée pour construire est fixée à 1000 m² pour toute construction assainie en mode individuel.

ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1. Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. Les constructions en sous-sol peuvent être implantées jusqu'en limite d'emprise. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des bâtiments par rapport aux voies privées à l'intérieur d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations.

2. Toutefois, les garages et les locaux poubelles peuvent s'implanter en limite de voie.

3. Néanmoins, le long des grands axes, la distance d'implantation des bâtiments doit être au moins égale à :

- 25 mètres de l'axe de la voie ferrée Marseille-Nice

- 25 mètres de l'axe de la Route Nationale 98

- 25 mètres de l'axe de la Route Départementale 2085

- en outre, le long de l'autoroute A8, la RN 7 et la RD 241, les bâtiments doivent être implantés sur ou au delà des marges de reculement inscrites aux documents graphiques. .

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation par rapport à toute limite séparative de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre deux points sans jamais ne pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les constructions en sous-sol peuvent être implantées jusqu'en limite séparative

2. Les bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage peuvent être implantés sur limite séparative.

3. L'implantation des piscines ne peut être inférieure à une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE UD 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 30% de la superficie du terrain, cette emprise maximale étant portée à 80% pour les équipements collectifs. Toutefois, l'emprise au sol des serres agricoles n'est pas réglementée.

ARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Conditions de mesure

2. Hauteur absolue

La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit.

ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR

1. Dispositions générales

2. Les façades

Les bâtiments annexes doivent être réalisés en cohérence avec le bâtiment principal.

Les antennes paraboliques et les appareils de climatisation en façade sont interdits.

3. Les toitures

Les toitures terrasse sont traitées comme une cinquième façade présentant une disposition harmonieuse.

Les panneaux solaires sont admis.

4. Les clôtures

La hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres dont 0,70 mètres pour la partie pleine (mur-bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie).

Le doublage de la clôture grillagée avec des bois pleins ou des filets opaques est interdit.

ARTICLE UD 12 - STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des bâtiments et installations sera réalisé en dehors des voies publiques à raison :

- usage d'habitation : - 2 places par logement complétées d'une place de stationnement supplémentaire pour chaque tranche de 50 m² S.H.O.N. pour les logements supérieurs à 90 m² S.H.O.N.