FORMULAIRES EN LIGNE
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ÉTAT CIVIL
PASSEPORT ET CARTE D'IDENTITÉ
Les demandes et les retraits de carte d’identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.
Les demandeurs (majeurs ou mineurs) doivent impérativement être présents lors du dépôt de la demande (et au retrait pour les demandeurs âgés de plus de 12 ans).
Pour connaître la liste des pièces à fournir cliquez ici pour les passeports et ici pour les cartes nationales d'identité. Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande et d’acquérir vos timbres fiscaux en ligne : cliquez ici
Trois sites sont à votre disposition :
BORD DE MER – prise de RDV uniquement par téléphone au 04.92.02.99.78
▪ Mairie annexe – Transports 149 avenue Jacques-Yves Cousteau
VILLAGE – prise de RDV directement en ligne sur cette page
▪ Mairie principale – service Citoyenneté - place de la République
▪ Maison d’accueil des Services Publics – 76, avenue des Ferrayonnes
Prise de rendez-vous
(passeport/carte d’identité)
Certificats de vie, légalisation de signature : vous devez vous présenter personnellement en Mairie principale ou à la mairie annexe muni de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Démarche en ligne ici
– ou au guichet en mairie principale ou à la mairie annexe, munis de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois
– ou par courrier en remplissant l’imprimé cerfa 12669*01 disponible ici, accompagné des photocopies de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois
Pour vous inscrire sur les listes électorales vous devez être domicilié sur la commune ou être inscrit depuis au moins 2 années consécutives au rôle d’une des contributions directes suivantes de la commune : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti ou non bâti ou cotisation foncière des entreprises)
Si vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune, vous devez le signaler au service Citoyenneté. En effet, si la Poste fait retour de votre carte d’électeur en Mairie avec la mention « n’habite pas à l'adresse indiquée », la commission électorale est susceptible de procéder à votre radiation des listes électorales.
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 16 ans.
Il est possible d’effectuer cette démarche jusqu’à 25 ans. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune.
Pour vous faire recenser :
– démarche en ligne ici ou au guichet en mairie principale muni de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et du livret de famille de vos parents.
– Pour retrouver toutes les informations sur la journée défense citoyenneté : www.majdc.fr
ETAT-CIVIL/PACS
Pour demander un acte d’état civil
Démarche en ligne
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En cliquant ici pour les actes dressés en France
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En cliquant ici pour les actes des français dressés à l’étranger
Au guichet, en mairie principale, muni de votre pièce d’identité
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Pour réserver une date de mariage et connaître les pièces à fournir pour constituer votre dossier, prendre contact avec le service Citoyenneté (Tél. 04.92.02.60.00).
Attention, pour se marier à Villeneuve-Loubet, au moins un des 2 époux ou l’un de ses parents doit y être domicilié.
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Depuis le 1er novembre, les PACS (Pacte Civil de Solidarité) sont conclus en Mairie, sur rendez-vous et en semaine uniquement.
Pour connaître la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le service Citoyenneté (Tél. 04.92.02.60.00).
Dépôt des dossiers de PACS en cliquant ici.
LE NOM DE FAMILLE ET LE PRÉNOM
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Déclaration conjointe de choix de nom à fournir à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Renseignements et formulaire en cliquant ici
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Déclaration conjointe de changement de nom en cliquant ici
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Déclaration de changement de prénom pour intérêt légitime en cliquant ici
Renseignements en Mairie au 04.92.02.60.00
FORMULAIRES EN LIGNES
Tous les formulaires en ligne sont disponible en se rendant sur la page FORMULAIRE EN LIGNE.
CONTACT
SERVICE CITOYENNETÉ
Place de l'Hôtel de Ville
06270 Villeneuve-Loubet
04 92 02 60 00
etat-civil@villeneuveloubet.fr
MAIRIE ANNEXE
149 avenue Jacques-Yves Cousteau
06270 Villeneuve-Loubet
MAISON D'ACCUEIL DES SERVICES PUBLICS
(Agence Postale Communale)
76 avenue des Ferrayonnes
06270 Villeneuve-Loubet
04 23 12 20 11
En savoir + : cliquez sur le lien ici