Finances

La cellule financière est chargée de la préparation et de l’exécution du budget général de la commune ainsi que des budgets annexes portant sur la gestion de l’eau, la gestion de l’assainissement et la gestion des pompes funèbres.

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

Chaque année, dans les dix semaines précédents le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Le rapport complet relatif au Rapport dOrientation Budgétaire 2024 est mis à la disposition du public en mairie, et ce pour consultation

ROB 2024

Rénovation Energétique des Bâtiments Communaux-OPERATIONS SUBVENTIONNEES

De 2021 à 2022, la Commune de Villeneuve-Loubet a réalisé d’importants travaux en matière de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

L’objectif : une ville plus sobre en carbone, conformément à la Loi de Transition écologique et à l’objectif « 0 carbone en 2050 », fixé par l’Accord de Paris sur le Climat.

Aussi Villeneuve-Loubet a su se lancer dans la rénovation thermique, la modernisation de ses infrastructures et l’amélioration du confort des usagers face aux conséquences à venir du changement climatique.

Ces travaux ont permis, tout à la fois, la mise aux normes en terme d’accessibilité, la sécurité thermique des bâtiments, des améliorations en terme d’isolation des plafonds, de confort acoustique ou encore de revêtements des sols…

643 579 € HT de travaux ont été réalisés dans les différents bâtiments communaux afin d’agir sur la consommation énergétique de l’ensemble du parc de la ville : crèches, groupes scolaires, espace culturel, guichet des familles, hôtel de ville…

Pour ce dossier, la commune a reçu le soutien financier de l’Etat, du Département et de la CASA :

193 073.70 € de l’Etat (DSIL 2021)
148 739.00 € du Département des Alpes Maritimes
91 250.00 € de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA – Fonds de concours 2022)

Reste à charge de la Commune : 210 526.30 € HT soit 33% de la dépense portée par la ville pour cette opération

Note sur la rénovation énergétique Groupe Scolaire Antony FABRE.bmp

Rénovation énergétique : Modernisation du système de chauffage/climatisation du groupe scolaire Antony Fabre

Pour répondre aux objectifs de neutralité carbone fixés par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le changement climatique à l’horizon 2050, Villeneuve Loubet s’engage à réduire sensiblement l’émission des gaz à effet de serre de ses bâtiments publics et notamment ses groupes scolaires.

En 2021, la rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre a représenté un axe important de la Municipalité avec le remplacement complet du système de chauffage et de refroidissement.

Le détail des travaux était le suivant :

- Dépose de la chaudière, des équipements non récupérés en chaufferie et des radiateurs, de groupes de climatisation et unités intérieures

- Travaux préparatoire (VRD; maçonnerie, conformité chaufferie)

- Mise en place et raccordement d’une chaudière à condensation gaz, y compris travaux connexes (hydraulique, électricité, fumisterie)

- Mise en place et raccordement d’un groupe froid, y compris travaux connexes (hydraulique, électricité, réfrigérants)

- Reprise du réseau hydraulique monotube interne

- Mise en place d’unités intérieures chauffage et refroidissement à eau et d’une régulation adaptée

- Mise en place d’un système de supervision de type GTB

Les travaux se sont déroulés sur les exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

Le coût de ce programme rénovation énergétique, initialement prévu à 661 796.62€ HT, mission de maitrise d’œuvre comprise, s’est arrêté à 809 839.22€ HT, soit 971 807.06€ TTC.

Pour ces travaux, la Commune de Villeneuve Loubet a pu compter sur le soutien de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL ) de l’exercice 2021, avec une subvention d’un montant de 264 718.64€, soit 32.69% de l’opération finale HT.

Élaboration du plan communal de gestion des obligations légales de débroussaillement (OLD) à Villeneuve Loubet

La commune de Villeneuve-Loubet a fait le choix de se doter d’un plan communal de gestion des O.L.D. (Obligations Légales de Débroussaillement) subventionné par la région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et l’Etat dans le cadre du Fond Vert. Cette étude, réalisée par l’O.N.F, permet d’apporter à la commune les moyens techniques et réglementaires d’assurer le contrôle de l’exécution des O.L.D. sur l’ensemble de sa commune à travers une stratégie basée sur des éléments tangibles et scientifiquement éprouvés.

Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal afin de diminuer l’intensité des incendies. Il permet ainsi d’assurer une autoprotection des personnes et des biens, de sécuriser et de faciliter les interventions des pompiers en cas de sinistres et de minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations. Le débroussaillement constitue l’un des piliers essentiels de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.

La réalisation des travaux de débroussaillement n’étant pas toujours évidente pour les propriétaires, la réalisation et la distribution d’une carte des obligations de chaque propriétaire constituent une mesure d’accompagnement efficace afin d’assurer le bon respect de cette obligations sur le territoire communal.

Pour la réalisation de cette opération, la Commune de Villeneuve Loubet a pu compter sur le soutien de la Région Sud à hauteur de 30% et de l’Etat à hauteur de 50% au titre du Fonds vert, notamment sur l’axe 2, relatif à la prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation avec la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

Plan de financement définitif de l’opération :

"Arbres en ville" Acquisition de 19 arbres en octobre 2023

Fin octobre 2023, la Commune de Villeneuve Loubet a acheté une vingtaine d’arbres, en vue de la renaturation de zones urbaines identifiées, pour répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique. Véritables écosystèmes abritant une riche biodiversité, les arbres participent activement à la qualité du cadre de vie, en réduisant la pollution, le bruit et en abaissant la température. La Commune s’efforce également de varier les espèces plantées au sein d’un même site, afin de renforcer la
biodiversité du territoire, en veillant à ce que les espèces soient adaptées au climat méditerranéen et ne nécessitent que peu d’arrosage.
Sur les 19 arbres achetés, 2 ont déjà été plantés au niveau du verger municipal, situé avenue des Plans et 2 autres sont attendus dans le jardin des Rives.
Les autres bénéficient actuellement de soins spécifiques pour leur pleine croissance au sein de la pépinière municipale et seront plantés pendant la saison propice à leur espèce.
Le coût de ses acquisitions s’élève à 10 131.30€ TTC et grâce au dispositif « Nature ta ville », la Région Sud accompagne la collectivité à hauteur de 2 320€ ».

"Arbres en ville" Plantations d'arbres au Cœur des Maurettes

« La plantation d'arbres sur le territoire de la Commune vise à adapter le territoire contre les effets du réchauffement climatique. La stratégie engagée par notre équipe municipale depuis quelques années déjà est de favoriser ce type d’investissement afin d’améliorer la qualité de vie des habitants tout en favorisant le développement de la biodiversité environnante. De plus, ces plantations aident l'infiltration des eaux pluviales dans les sols évitant ainsi les risques d'inondation. Cette action s'inscrit également dans le plan national de zéro artificialisation nette (ZAN) lancé par le gouvernement avec un objectif à 2050 »
Ainsi, fin 2023, des magnolias, des jasmins, des nérolis et des bougainvilliers ont été plantés au niveau du boulevard Général de Gaulle et rue Guy Monferran en plein « Cœur des Maurettes ».
Pour la réalisation de cette opération, la Commune de Villeneuve Loubet a pu compter sur la participation de la Région Sud, à hauteur de 0.069% soit 2 220€, sur 32 366€ HT de dépenses éligibles, grâce à son dispositif « Nature ta ville ».