Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez procéder au dépôt de vos dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée.

Liste des dossiers éligibles : Déclarations Préalables, Permis de construire, Permis de Démolir, Permis d’aménager, Autorisation d’enseignes, Déclarations d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site France Connect depuis le site service public.fr, ou cliquer sur le lien ci-dessous :

https://sve.sictiam.fr/#/006161/connexion

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Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme :

Par mail : urbanisme@villeneuveloubet.fr / Par téléphone 04.92.13.44.10

1. Dossier Technique

• Attestation BDM Conception Projet cœur Marina

• Décision n° CU-2021-2997

• Evaluation environnementale des documents d'urbanisme

• Notice de présentation

• Plan de zonage

• Règlement

• Déclaration de projet Villeneuve-Loubet - Port Marina

• DSP Marina Baie des Anges

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2. Avis PPA

• Avis de Biot

• Avis du Conseil Départemental 06

• Avis de la Chambre d'Agriculture

• Avis de Roquefort-les-Pins

• Note de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

• Réponse de la DDTM

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3. Dossier Administratif

• Avis d'Enquête Publique - Affiche

• 1ère parution Nice-Matin

• 2ème parution Nice-Matin

• Tribune Bulletin Côte d'Azur - n°1142 du vendredi 8 avril 2022

• Arrêté - Organisation de l'Enquête Publique

• Rapport d'information - Police Municipale

• Communication Décision Désignation Commissaire Enquêteur

• Annonces Légales - Parution édition Nice-Matin du 26.01.2022

• Procès-Verbal de la réunion d'examen conjoint du 10.03.2022

• Délibération du Conseil Municipal de Villeneuve-Loubet - Séance du 20.01.2022

• 2ème parution La Tribune

Par arrêté n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018.

Madame Fanny AZAN-BRULHET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire,

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• Conclusions et avis du Commissaire enquêteur le 6 août 2021

• Procès verbal de synthèse des observations écrites et orales

• Délibération du CM du 29 septembre 2021

Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018 et le 29 septembre 2021.

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1.A – Rapport de présentation

Partie 1 : diagnostic territorial

Partie 2 : état initial de l’environnement

Partie 3 : choix retenus pour établir le PADD et motif de délimitation des zones

Partie 4 : incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement

Note de présentation de la modification n°1 du PLU

Note de présentation de la modification n°2 du PLU

Note de présentation de la modification n°3 du PLU

Note de présentation de la modification n°4 du PLU

 Note de présentation de la modification n°5 du PLU

1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

1.C – Orientations d’aménagement et de programmation, modifiées le 17 mars 2015, et modifiées le 30 juin 2016

1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifié le 29 septembre 2021

1.E – Règlement modifié le 29 septembre 2021

1.E – Règlement du patrimoine – annexe 1

1.E – Règlement du patrimoine – annexe 2

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2 – Zonage modifié

Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifié le 17 mars 2015

Planche Est : Les Espéres – Le Village – Les Plans – Le Loubet – Les Maurettes – Vaugrenier, modifié le 29 septembre 2021

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3 – Annexes Sanitaires

​3.A – Notice annexes sanitaires

3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables

3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées

3.D – Plan pluvial

3.E.1 – CASA-Règlement de collecte 2016

3.E.2 – CASA-Gestion des risques d'inondation

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4.A – Servitudes d’utilité publique et risques naturels

4.A.1 – Liste des servitudes d’utilité publique

4.A.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

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4.A.3 – Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

a. Arrêté du Plan de prévention des risques inondations (PPRI)

b. Règlement PPRI

c. Plan PPRI

•     c1. : plan de zonage A

•     c2. : plan de zonage B

•     c3. : plan de zonage C

•     c4. : plan de zonage D

•     c5. : plan de zonage E

d. Rapport de présentation PPRI

e. Submersion marine

•     e1. PAC submersion marine TRI Mandelieu-Cannes-Nice_Note de présentation

•     e2. PAC submersion marine_Cahier des recommandations

•     e3. Carte des niveaux marins

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4.A.4 – Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)

a. Arrêté Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)

b. Règlement PPRIF

c. Plan PPRIF

d. Rapport de présentation PPRIF

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5 – Annexes du Plan Local d’Urbanisme

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5.A – Pièces écrites

• Arrêté préfectoral des voies bruyantes

• Arrêté préfectoral de débroussaillement

• Arrêté préfectoral parasismique

• Cavités souterraines

• Liste des lotissements et programme d’aménagement d’ensemble, modifié le 17 mars 2015

• Livret des plans de masse

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5.B – Plan des annexes complémentaires

Zones archéologiques

Érosion littoral

Plan des annexes

Annexes complémentaires

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5.C – Règlement local de publicité

Délibération approbation du RLP – 26/09/19

RLP Tome 1 – Rapport de présentation

RLP Tome 2 – Partie réglementaire

RLP Tome 3 – Annexes

Afin de vous accueillir dans les meilleurs conditions, le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous durant les horaires d'ouverture au public.