
URBANISME

VOS Dépôts de dossiers dématérialisés
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez procéder au dépôt de vos dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée.
Liste des dossiers éligibles : Déclarations Préalables, Permis de construire, Permis de Démolir, Permis d’aménager, Autorisation d’enseignes, Déclarations d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme.
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site France Connect depuis le site service public.fr, ou cliquer sur le lien ci-dessous :
https://sve.sictiam.fr/#/006161/connexion
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme :
Par mail : urbanisme@villeneuveloubet.fr / Par téléphone 04.92.13.44.10
enquête publique du 22 avril au 25 mai 2022
déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du plu
1. Dossier Technique
2. Avis PPA
3. Dossier Administratif
PLAN LOCAL D'URBANISME - Modification N°5
Par arrêté n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018.
Madame Fanny AZAN-BRULHET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
APPROBATION DE LA MODIFication n°5 - PLU
PLAN LOCAL d'urbanisme
Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018 et le 29 septembre 2021.
1.A – Rapport de présentation
Partie 1 : diagnostic territorial
Partie 2 : état initial de l’environnement
Partie 3 : choix retenus pour établir le PADD et motif de délimitation des zones
Partie 4 : incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement
Note de présentation de la modification n°1 du PLU
Note de présentation de la modification n°2 du PLU
Note de présentation de la modification n°3 du PLU
Note de présentation de la modification n°4 du PLU
Note de présentation de la modification n°5 du PLU
1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifié le 29 septembre 2021
1.E – Règlement modifié le 29 septembre 2021
1.E – Règlement du patrimoine – annexe 1
1.E – Règlement du patrimoine – annexe 2
2 – Zonage modifié
Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifié le 17 mars 2015
3 – Annexes Sanitaires
3.A – Notice annexes sanitaires
3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables
3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées
3.E.1 – CASA-Règlement de collecte 2016
3.E.2 – CASA-Gestion des risques d'inondation
4.A – Servitudes d’utilité publique et risques naturels
4.A.1 – Liste des servitudes d’utilité publique
4.A.2 – Plan des servitudes d’utilité publique
4.A.3 – Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
a. Arrêté du Plan de prévention des risques inondations (PPRI)
c. Plan PPRI
d. Rapport de présentation PPRI
e. Submersion marine
4.A.4 – Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
a. Arrêté Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
d. Rapport de présentation PPRIF
5 – Annexes du Plan Local d’Urbanisme
5.A – Pièces écrites
5.B – Plan des annexes complémentaires
5.C – Règlement local de publicité
Délibération approbation du RLP – 26/09/19
RLP Tome 1 – Rapport de présentation

"Béton", que dit la loi sru ?
La loi SRU impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants un quota invariable de logements sociaux. Si le quota n'est pas atteint par la commune, celle-ci peut être placée en "carence" et se voir imposer des pénalités (art.55)
PRÉSENTATION DU PORT MARINA
BAIE DES ANGES
ACTUALITÉ
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