[PERMIS DE LOUER - SECTEUR VILLAGE]

URBANISME

VOS Dépôts de dossiers dématérialisés
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez procéder au dépôt de vos dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée.
Liste des dossiers éligibles : Déclarations Préalables, Permis de construire, Permis de Démolir, Permis d’aménager, Autorisation d’enseignes, Déclarations d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme.
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site France Connect depuis le site service public.fr, ou cliquer sur le lien ci-dessous :
https://sve.sictiam.fr/#/006161/connexion
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme :
Par mail : urbanisme@villeneuveloubet.fr / Par téléphone 04.92.13.44.10
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°7 DU PLU
Avis de concertation préalable du 27 mars au 28 avril inclus.
Lancement procédure DP-MEC n°2 du PLU portée par l'Etat
Concertation publique préalable organisée du 27 mars 2023 au 28 avril 2023 relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villeneuve-Loubet dans le quartier de la Bermone, sur le site dit de « L’Ermitage partie Nord – Chemin des Hautes-Ginestières»,pour la réalisation d’un établissement social mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire et relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, tel que prévu à l’article L.312-1-I-4° du code de l’action sociale et des familles et à l'article D.241-14-3° du code de la justice pénale des mineurs (centre éducatif fermé).
Le Ministère de la Justice - Direction interrégionale Sud-Est de la Protection Judiciaire de la Jeunesse porte sur la commune de Villeneuve-Loubet un projet de construction d’un établissement social mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire et relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, tel que prévu à l’article L.312-1-I-4° du code de l’action sociale et des familles et à l'article D.241-14-3° du code de la justice pénale des mineurs (centre éducatif fermé).
Ce projet d’établissement est envisagé sur la commune de Villeneuve-Loubet sur la partie Nord du site dit de « L’Ermitage » appartenant à l’Etat, sur les parcelles cadastrées AN 86, AN 169 et AN 171, desservies par le Chemin des Hautes-Ginestières (site dénommé « Ermitage partie Nord – Chemin des Hautes-Ginestières »).
La réalisation de ce projet est conditionnée à la modification de certaines des dispositions du PLU de la commune de Villeneuve-Loubet nécessitant, du fait de l’intérêt général du projet, une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-Loubet. Cette procédure, que l’État a souhaité soumettre automatiquement à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation publique préalable en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.
Pour toute information, se référer au site de la préfecture des Alpes-Maritimes :
enquête publique du 22 FEVRIER au 24 MARS 2023
Déclaration d'intérêt général pour la mise en Œuvre du plan
pluriannuel de restauration et d'entretien des vallons valant
déclaration Loi sur l'eau.
Loi sur l'eau - réaménagement du plan d'eau
du port Marina baie des anges
1. Dossier Technique
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Table des matières - Aménagement port Marina Baie des Anges
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Plan de situation
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Dossier de demande d'autorisation comprenant un résumé non technique
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Résumé non technique - Dossier d'autorisation et d'étude d'impact
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Annexes - étude d'impact
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Dossier - étude d'impact
2 . Dossier Administratif
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Avis de l'autorité environnementale
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Réponse écrite du Maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité Environnementale
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Annexes - Réponse à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
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Avis des personnes publiques concernées
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique
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Certificats d'affichage et de publicité
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Registre d'enquête publique
3 . Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Procès-verbal de synthèse
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Mémoire de réponse de la Société Maribay au procès-verbal de synthèse
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Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur
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Rapport du commissaire enquêteur
4 . Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale
Déclaration de projet n°1 - Emportant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n° 2022-044 du 4 avril 2022, M. le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonnée l’ouverture de l’enquête publique relative à la DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE qui s’est déroulée du 22 AVRIL 2022 AU 25 MAI 2022 inclus.
Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
APPROBATION DE LA déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PL
PLAN LOCAL D'URBANISME - Modification N°5
Par arrêté n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018.
Madame Fanny AZAN-BRULHET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
APPROBATION DE LA MODIFication n°5 - PLU
PLAN LOCAL d'urbanisme
Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018 et le 29 septembre 2021.
1.A – Rapport de présentation
Partie 1 : diagnostic territorial
Partie 2 : état initial de l’environnement
Partie 3 : choix retenus pour établir le PADD et motif de délimitation des zones
Partie 4 : incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement
Note de présentation de la modification n°1 du PLU
Note de présentation de la modification n°2 du PLU
Note de présentation de la modification n°3 du PLU
Note de présentation de la modification n°4 du PLU
Note de présentation de la modification n°5 du PLU
Rapport de présentation de la Déclaration de Projet N°1
1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifié le 29 septembre 2021
1.E – Règlement modifié le 29 septembre 2021
1.E – Règlement du patrimoine – annexe 1
1.E – Règlement du patrimoine – annexe 2
1.F – Règlement modifié le 13 juillet 2022
2 – Zonage modifié
Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifié le 17 mars 2015
3 – Annexes Sanitaires
3.A – Notice annexes sanitaires
3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables
3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées
3.E.1 – CASA-Règlement de collecte 2016
3.E.2 – CASA-Gestion des risques d'inondation
4.A – Servitudes d’utilité publique et risques naturels
4.A.1 – Liste des servitudes d’utilité publique
4.A.2 – Plan des servitudes d’utilité publique
4.A.3 – Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
a. Arrêté du Plan de prévention des risques inondations (PPRI)
c. Plan PPRI
d. Rapport de présentation PPRI
e. Submersion marine
4.A.4 – Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
a. Arrêté Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
d. Rapport de présentation PPRIF
5 – Annexes du Plan Local d’Urbanisme
5.A – Pièces écrites
5.B – Plan des annexes complémentaires
5.C – Règlement local de publicité
Délibération approbation du RLP – 26/09/19
RLP Tome 1 – Rapport de présentation

"Béton", que dit la loi sru ?
La loi SRU impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants un quota invariable de logements sociaux. Si le quota n'est pas atteint par la commune, celle-ci peut être placée en "carence" et se voir imposer des pénalités (art.55)
PRÉSENTATION DU PORT MARINA BAIE DES ANGES
enquête publique du 22 avril au 25 mai 2022
déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du plu
1. Dossier Technique
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Attestation BDM Conception Projet cœur Marina
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Décision n° CU-2021-2997
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Evaluation environnementale des documents d'urbanisme
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Notice de présentation
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Plan de zonage
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Règlement
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Déclaration de projet Villeneuve-Loubet - Port Marina
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DSP Marina Baie des Anges
2. Avis PPA
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Avis de Biot
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Avis du Conseil Départemental 06
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Avis de la Chambre d'Agriculture
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Avis de Roquefort-les-Pins
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Note de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
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Réponse de la DDTM
3. Dossier Administratif
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Avis d'Enquête Publique - Affiche
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1ère parution Nice-Matin
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2ème parution Nice-Matin
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Tribune Bulletin Côte d'Azur - n°1142 du vendredi 8 avril 2022
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Arrêté - Organisation de l'Enquête Publique
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Rapport d'information - Police Municipale
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Communication Décision Désignation Commissaire Enquêteur
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Annonces Légales - Parution édition Nice-Matin du 26.01.2022
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Procès-Verbal de la réunion d'examen conjoint du 10.03.2022
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Délibération du Conseil Municipal de Villeneuve-Loubet - Séance du 20.01.2022
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2ème parution La Tribune
4. Rapport et Conclusions -
Rapport d'enquête
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Conclusions et avis motivés
ACTUALITÉ
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