URBANISME

APPROBATION DE LA MODIFication n°4 - PLU
PLAN LOCAL d'urbanisme
Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018
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1 – Pièces écrites
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1.A – Rapport de présentation
Partie 1 : diagnostic territorial
Partie 2 : état initial de l’environnement
Partie 3 : choix retenus pour établir le PADD et motif de délimitation des zones
Partie 4 : incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLU sur l’environnement
Note de présentation de la modification n°1 du PLU
Note de présentation de la modification n°2 du PLU
Note de présentation de la modification n°3 du PLU
Note de présentation de la modification n°4 du PLU
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1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifié le 25 septembre 2018
1.E – Règlement modifié le 25 septembre 2018
1.E – Réglement du patrimoine – annexe 1
1.E – Réglement – annexe 2
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2 – Zonage modifié
Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifié le 17 mars 2015
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3 – Annexes Sanitaires
​3.A – Notice annexes sanitaires
3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables
3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées
4.A – Servitudes d’utilité publique et risques naturels
4.A.1 – Liste des servitudes d’utilité publique
4.A.2 – Plan des servitudes d’utilité publique
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4.A.3 – Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
a. Arrêté du Plan de prévention des risques inondations (PPRI)
c. Plan PPRI
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4.A.4 – Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
a. Arrêté Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
d. Rapport de présentation PPRIF
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5 – Annexes du PLan Local d’Urbanisme
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5.A – Pièces écrites
Arrêté préfectoral des voies bruyantes
Arrêté préfectoral de débroussaillement
Arrêté préfectoral parasismique
Liste des lotissements et programme d’aménagement d’ensemble, modifié le 17 mars 2015
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5.B – Plan des annexes complémentaires
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5.C – Règlement local de publicité
Délibération approbation du RLP – 26/09/19
RLP Tome 1 – Rapport de présentation

"Béton", que dit la loi sru ?
La loi SRU impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants un quota invariable de logements sociaux. Si le quota n'est pas atteint par la commune, celle-ci peut être placée en "carence" et se voir imposer des pénalités (art.55)
PRÉSENTATION DU PORT MARINA
BAIE DES ANGES
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