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URBANISME

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VOS Dépôts de dossiers dématérialisés

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez procéder au dépôt de vos dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée.

Liste des dossiers éligibles : Déclarations Préalables, Permis de construire, Permis de Démolir, Permis d’aménager, Autorisation d’enseignes, Déclarations d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme.

 

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site France Connect depuis le site service public.fr, ou cliquer sur le lien ci-dessous :

https://sve.sictiam.fr/#/006161/connexion

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Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme :

Par mail : urbanisme@villeneuveloubet.fr / Par téléphone 04.92.13.44.10

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°7 DU PLU 

Avis  de concertation préalable du 27 mars au 28 avril inclus.

Lancement procédure DP-MEC n°2 du PLU portée par l'Etat

Concertation publique préalable organisée du 27 mars 2023 au 28 avril 2023 relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villeneuve-Loubet dans le quartier de la Bermone, sur le site dit de « L’Ermitage partie Nord – Chemin des Hautes-Ginestières»,pour la réalisation d’un établissement social mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire et relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, tel que prévu à l’article L.312-1-I-4° du code de l’action sociale et des familles et à l'article D.241-14-3° du code de la justice pénale des mineurs (centre éducatif fermé).

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Le Ministère de la Justice - Direction interrégionale Sud-Est de la Protection Judiciaire de la Jeunesse porte sur la commune de Villeneuve-Loubet un projet de construction d’un établissement social mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire et relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, tel que prévu à l’article L.312-1-I-4° du code de l’action sociale et des familles et à l'article D.241-14-3° du code de la justice pénale des mineurs (centre éducatif fermé).

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Ce projet d’établissement est envisagé sur la commune de Villeneuve-Loubet sur la partie Nord du site dit de « L’Ermitage » appartenant à l’Etat, sur les parcelles cadastrées AN 86, AN 169 et AN 171, desservies par le Chemin des Hautes-Ginestières (site dénommé « Ermitage partie Nord – Chemin des Hautes-Ginestières »).

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La réalisation de ce projet est conditionnée à la modification de certaines des dispositions du PLU de la commune de Villeneuve-Loubet nécessitant, du fait de l’intérêt général du projet, une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-Loubet. Cette procédure, que l’État a souhaité soumettre automatiquement à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation publique préalable en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.
Pour toute information, se référer au site de la préfecture des Alpes-Maritimes :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/DP-MEC-Declarations-de-projet-valant-mise-en-compatibilite/Concertation-publique-prealable-relative-a-la-DP-MEC-du-PLU-de-Villeneuve-Loubet

enquête publique du 22 FEVRIER au 24 MARS 2023
Déclaration d'intérêt général pour la mise en Œuvre du plan
pluriannuel de restauration et d'entretien des vallons valant
déclaration Loi sur l'eau.

Téléchargez le dossier complet de l'enquête en cliquant ici.

Loi sur l'eau - réaménagement du plan d'eau
du port Marina baie des anges 

1. Dossier Technique


2 . Dossier Administratif

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3 . Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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4 . Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale

Déclaration de projet n°1 - Emportant mise en compatibilité du PLU 

Par arrêté n° 2022-044  du 4 avril 2022, M. le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonnée l’ouverture de l’enquête publique relative à la DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE qui s’est déroulée du 22 AVRIL 2022 AU 25 MAI 2022 inclus.

 

Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

APPROBATION DE LA déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PL

PLAN LOCAL D'URBANISME - Modification N°5

Par arrêté n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018.

 

Madame Fanny AZAN-BRULHET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire,

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APPROBATION DE LA MODIFication n°5 - PLU

PLAN LOCAL d'urbanisme

Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018 et le 29 septembre 2021.

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1.A – Rapport de présentation

Partie 1 : diagnostic territorial

Partie 2 : état initial de l’environnement

Partie 3 : choix retenus pour établir le PADD et motif de délimitation des zones

Partie 4 : incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement

Note de présentation de la modification n°1 du PLU

Note de présentation de la modification n°2 du PLU

Note de présentation de la modification n°3 du PLU

Note de présentation de la modification n°4 du PLU

Note de présentation de la modification n°5 du PLU

Rapport de présentation de la Déclaration de Projet N°1

 

1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

1.C – Orientations d’aménagement et de programmation, modifiées le 17 mars 2015, et modifiées le 30 juin 2016

1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifié le 29 septembre 2021

1.E – Règlement modifié le 29 septembre 2021

1.E – Règlement du patrimoine – annexe 1

1.E – Règlement du patrimoine – annexe 2

1.F – Règlement modifié le 13 juillet 2022

​

2 – Zonage modifié

Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifié le 17 mars 2015

Planche Est : Les Espéres – Le Village – Les Plans – Le Loubet – Les Maurettes – Vaugrenier, modifié le 13 juillet 2022

​

3 – Annexes Sanitaires

​3.A – Notice annexes sanitaires

3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables

3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées

3.D – Plan pluvial

3.E.1 – CASA-Règlement de collecte 2016

3.E.2 – CASA-Gestion des risques d'inondation

​

4.A – Servitudes d’utilité publique et risques naturels

4.A.1 – Liste des servitudes d’utilité publique

4.A.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

​

4.A.3 – Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

a. Arrêté du Plan de prévention des risques inondations (PPRI)

b. Règlement PPRI

c. Plan PPRI

d. Rapport de présentation PPRI

e. Submersion marine

​

4.A.4 – Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)

a. Arrêté Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)

b. Règlement PPRIF

c. Plan PPRIF

d. Rapport de présentation PPRIF

​

5 – Annexes du Plan Local d’Urbanisme

​

5.A – Pièces écrites

​

5.B – Plan des annexes complémentaires

Zones archéologiques

Érosion littoral

Plan des annexes

Annexes complémentaires

​

5.C – Règlement local de publicité

Délibération approbation du RLP – 26/09/19

RLP Tome 1 – Rapport de présentation

RLP Tome 2 – Partie réglementaire

RLP Tome 3 – Annexes

Clos des orangers 3.JPG

"Béton", que dit la loi sru ?

La loi SRU impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants un quota invariable de logements sociaux. Si le quota n'est pas atteint par la commune, celle-ci peut être placée en "carence" et se voir imposer des pénalités (art.55)

PRÉSENTATION DU PORT MARINA BAIE DES ANGES

enquête publique du 22 avril au 25 mai 2022
déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du plu 

1. Dossier Technique


2. Avis PPA


3. Dossier Administratif

ACTUALITÉ

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