Loi sur l'eau - réaménagement du plan d'eau du port Marina baie des anges

1. Dossier Technique

• Table des matières - Aménagement port Marina Baie des Anges

• Plan de situation

• Dossier de demande d'autorisation comprenant un résumé non technique

• Résumé non technique - Dossier d'autorisation et d'étude d'impact

• Annexes - étude d'impact

• Dossier - étude d'impact

2 . Dossier Administratif

• Avis de l'autorité environnementale

• Réponse écrite du Maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité Environnementale

• Annexes - Réponse à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale

• Avis des personnes publiques concernées

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique

• Certificats d'affichage et de publicité

• Registre d'enquête publique

3 . Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Procès-verbal de synthèse

• Mémoire de réponse de la Société Maribay au procès-verbal de synthèse

• Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur

• Rapport du commissaire enquêteur

4 . Arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale

• Arrêté préfectoral

• Arrêté préfectoral modificatif