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PRÉVENTION DES RISQUES

PRÉVENTION DES RISQUES

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Conformément aux dispositions de la Loi 92-3 du 3 janvier 1992 et du Code rural (article 114), le propriétaire riverain est tenu à :

  • A un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;

  • A l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée ;

  • A l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux ;

  • Assurer la bonne tenue des berges afin de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

 

Un contrôle des grilles d’évacuation d’eaux pluviales, ainsi que le nettoyage si besoin, est également effectué par le service Environnement. Celui-ci entreprend une partie du nettoyage des vallons en concertation avec le service des Travaux qui, de son côté fait pratiquer par camions hydro-cureurs, un nettoyage intégral des réseaux d’eaux usées et pluviales dans le village ainsi que dans le quartier du bord de mer et la zone d’activités.

 

En parallèle, la brigade verte, syndicat intercommunal de la vallée du Loup (qui réunit les 12 communes riveraines) veille à la stabilité des talus des berges afin qu’ils conservent leur capacité d’écoulement.

La brigade verte entretient les vallons qui se jettent dans le fleuve, lutte contre les décharges sauvages, contrôle le développement de la végétation des berges et contribue à préserver et à développer les potentialités piscicoles.

Dans le cadre du plan pluriannuel, la première phase du plan de calibrage du vallon du pied de digue a permis la construction d’un bassin de rétention aux Essarts, la deuxième phase est destinée à atténuer les débordements du pied de digue secteur entre le quartier des Essarts, jusqu’en aval, en passant par les Bouches du Loup et la RN 98.

DÉFIBRILLATEURS SUR LA COMMUNE

ETAT DU PARC DE DEFIBRILLATEURS AU 1er mai 2026

Le Défibrillateur Automatisé Externe, couramment désigné par l’acronyme DAE, est un dispositif médical qui peut être utilisé par n’importe quel individu et qui permet de réanimer une personne victime d’un arrêt cardiaque.

Chaque année en France, près de 50 000 personnes décèdent d’une mort subite. A cet effet, le 13 juin 2018, le Sénat a adopté la loi dite « défibrillateur cardiaque » qui impose d’équiper un certain nombre d’Etablissements Recevant du Public (ERP), couvrant ainsi une large partie du territoire national.

Depuis le 1er janvier 2021, les établissements recevant du public (ERP) de catégories 1, 2, 3 et 4 ont l’obligation de disposer d’un défibrillateur. Cette mesure est élargie depuis 2022, à certains ERP de cinquième catégorie, dont les établissements de santé, les structures d’accueil pour les personnes handicapées ou âgées, les gares, les refuges de montagne et hôtels-restaurants d’altitude, les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles sportives polyvalentes.

La possession d’un défibrillateur implique de contrôler régulièrement son état de fonctionnement et de remplacer ses consommables (électrodes, kit de premiers secours) lorsqu’ils arrivent à date de péremption, d’assurer sa signalisation visible pour être rapidement trouvé ainsi que de déclarer sa localisation dans la base de données nationale géo’DAE.

Au sein de ses équipements, des espaces publics et des véhicules d’intervention de la Police Municipale, la Commune dispose actuellement de 36 défibrillateurs. Compte tenu de l’enjeu pour tous, depuis 2024, la municipalité a désigné un agent responsable du suivi des DAE qui assure le développement du parc, réalise un contrôle périodique mensuel de l’ensemble du parc et procède à la maintenance régulière rendant le parc entièrement fonctionnel et conforme.

La Commune investit chaque année près de 10 000€ pour l’entretien et le développement de son parc. En 2026, l’enveloppe de 17 212 € permettra d’acquérir 9 nouveaux DAE afin de poursuivre le maillage du territoire, remplacer ses consommables et réaliser toutes les maintenances électroniques.

L’implantation est privilégiée sur des lieux de passage fréquentés par une population importante où la probabilité d’un arrêt cardiaque est plus élevée, mais aussi dans la volonté de les rendre visibles de tous et accessibles, depuis le domaine public, 24h/24 dans les 2 à 3 minutes. A cet effet, les DAE obligatoires aux ERP sont généralement installés en façade de l’établissement, accessibles à tous.

 

Depuis la plateforme géo’DAE renseignée par l’agent communal, les applications « Staying Alive » et « AFPR » de citoyens sauveteurs, créées dans l’objectif de former un réseau de personnes apte à pratiquer les gestes de premiers secours en cas d’arrêt cardiaque, permettent de réduire le temps de la prise en charge des victimes et d’augmenter ainsi leurs chances de survie.

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SÉCURITÉ GÉNÉRALE 

6 place de Verdun

06270 Villeneuve Loubet

stephanie.trandac@villeneuveloubet.fr

CONTACT

FAIRE FACE AUX RISQUES

PRÉVENTION INCENDIE

Plus de 150 propriétaires sont soumis à la réglementation du code forestier et à l’arrêté préfectoral de 2002. Les parcelles concernées se trouvent en zone urbaine, à moins de 200 mètres d’un espace boisé et concernent plus particulièrement le quartier des hautes et basses Ginestières, le quartier des Plans, l’avenue de Bellevue, le chemin du Puy, Vaugrenier, les Hameaux du Soleil et le quartier Bel Air.

Notion de débroussaillement : le code forestier entend par débroussaillement la destruction de broussailles et de bois morts, la suppression des végétaux dépérissant ou ayant une densité excessive ainsi que l’élagage des sujets concernés. Plus précisément, les arbres dont les cimes sont trop proches du toit ou des murs (inférieur à 5 m).

  • Les petits arbustes situés sous les grands arbres

  • Les végétaux regroupés (bruyères, cistes, myrtes, mimosas, lentisques)

  • Les végétaux mort ou très secs

  • Les branches basses des arbres

  • Les herbes sèches

Débroussailler est une obligation et une nécessité pour limiter la propagation du feu, protéger les personnes et biens et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

L’arrêté préfectoral du 19/06/02 a institué quatre classes de massifs exposés à des risques d’incendie décroissants. L’arrêté préfectoral limite aussi les périodes de feu : une période rouge est fixée du 1er juillet au 30 septembre, plus des périodes mobiles édictées par arrêté préfectoral. Durant celles-ci, les incinérations, l’écobuage, les feux de camp, etc. sont interdits. `

 

Le Code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas. Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres, l’obligation de débroussaillement. Si vous êtes concernés par cette obligation (article L322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée. Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

Les sanctions : si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

MAIRIE PRINCIPALE
Place de la République
06270 Villeneuve Loubet
Email : cab@villeneuveloubet.fr
Tél : 04 92 02 60 00

ACCUEIL
Lundi 8h-12h | 13h30-17h
Mardi 8h-17h

Mercredi 8h-12h | 14h -17h
Jeudi 8h-12h | 13h30-18h
Vendredi 8h-16h
Samedi 9h30-12h30

MAIRIE ANNEXE - BORD DE MER
149 Avenue Jacques Yves Cousteau 06270 Villeneuve-Loubet
Lundi
8h30-12h | 13h30-18h
Du Mardi au Vendredi
8h30-12h | 13h30-17h
Tél : 04 92 02 99 78

MAIRIE ANNEXE DES MAURETTES
201, Boulevard du Général de Gaulle
06270 Villeneuve Loubet
04 92 02 65 01
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 et 14h00-17h00

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