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SÉCURITÉ ERP (Établissement recevant du public) & DÉBIT DE BOISSONS

SÉCURITÉ ERP & DÉBIT DE BOISSONS

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SÉCURITÉ INCENDIE

L’aménagement intérieur d’un commerce ou d’un local ayant vocation à recevoir du public (bibliothèques, commerces, salles de sport, restaurants.) doit être précédé d’un dépôt de demande d’autorisation de travaux (sécurité, accessibilité) accompagné des plans, notices, attestations… au service sécurité générale :
Téléchargez le dossier

Etablissement recevant du public 
ERP du 1er groupe (= catégorie 1 à 4) : Code de la Construction et de l’Habitat + Règlement de sécurité :

Livre I et Livre II (titre 1 et 2)
ERP du 2ème groupe (= catégorie 5) : Code de la Construction et de l’habitat + Règlement de sécurité: Livre I et Livre III
ERP de type « spéciaux » : Code de la Construction et de l’Habitat + Règlement de sécurité : Livre I et Livre IV

 

Dossier permettant de vérifier la conformité des règles de sécurité et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
Notices
Sécurité ERP 1er Groupe
Sécurité ERP 2ème groupe sans locaux à sommeil
Notice_de_securite_5eme_categorie

Ouverture au public d’un établissement : quelles sont les démarches obligatoires ?

Les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie ainsi que les établissements de 5ème catégorie comportant des locaux d’hébergement sont tenus de demander au Maire l’autorisation d’ouverture dans les cas suivants :
• avant ouverture au public des établissements
• avant réouverture des établissements fermés depuis plus de dix mois

 

La demande de passage de la Commission de Sécurité doit être adressée au Maire au minimum 1 mois avant la date prévue 

Demande de réception de travaux par la commission de sécurité
Déclaration d’ouverture :
 Les pièces à fournir

 

Les manifestations exceptionnelles

En cas d’utilisation des locaux pour une utilisation autre que celles pour lesquelles ils sont prévus, une demande doit être formulée auprès du maire :
Usage exceptionnel ERP
Dossier manif dans un ERP

Plus d'informations en cliquant ici. 

ACCESSIBILITÉ

L’accessibilité doit prendre en compte tous les types de handicaps : handicaps moteurs, déficiences visuelles, auditives et intellectuelles.
ecologique-solidaire.gouv.fr

service-public.fr/professionnels-entreprises

 

Attention au démarchage abusif

démarchage agressif_éléments de doctrine

CAMPING AVANCÉ

Arrêté préfectoral et cahier de prescriptions disponible ici. 

LICENCES

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.
Informations sur : 

service-public.fr/professionnels-entreprises/1

service-public.fr/professionnels-entreprises/2

 

Demande formulaire vierge licence boissons

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MAIRIE PRINCIPALE

Place de la République

06270 Villeneuve Loubet

Email : cab@villeneuveloubet.fr

Tél : 04 92 02 60 00

ACCUEIL

Du lundi au mercredi

8h-12h | 13h30-17h

Jeudi

8h-12h | 13h30-18h

Vendredi 

8h-16h

MAIRIE ANNEXE

149 Avenue Jacques Yves Cousteau 06270 Villeneuve-Loubet

Lundi

8h-12h | 13h30-18h

Du mardi au vendredi

8h-12h | 13h30-17h

Tél : 04 92 02 99 78

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