État Civil

PASSEPORT ET CARTE D'IDENTITÉ

Les demandes et les retraits de carte d’identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.

Les demandeurs (majeurs ou mineurs) doivent impérativement être présents lors du dépôt de la demande (et au retrait pour les demandeurs âgés de plus de 12 ans).

Pour connaître la liste des pièces à fournir cliquez ici pour les passeports et ici pour les cartes nationales d'identité. Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande et d’acquérir vos timbres fiscaux en ligne : cliquez ici

Trois sites sont à votre disposition :
BORD DE MER – prise de RDV uniquement par téléphone au 04.92.02.99.78
▪ Mairie annexe – Transports 149 avenue Jacques-Yves Cousteau

VILLAGE – prise de RDV directement en ligne sur cette page
▪ Mairie principale – service Citoyenneté - place de la République
▪ Maison d’accueil des Services Publics – 76, avenue des Ferrayonnes

Prise de rendez-vous
(passeport/carte d’identité)

Certificats de vie, légalisation de signature : vous devez vous présenter personnellement en Mairie principale ou à la mairie annexe muni de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Démarche en ligne ici

– ou au guichet en mairie principale ou à la mairie annexe, munis de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois

– ou par courrier en remplissant l’imprimé cerfa 12669*01 disponible ici, accompagné des photocopies de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois

Pour vous inscrire sur les listes électorales vous devez être domicilié sur la commune ou être inscrit depuis au moins 2 années consécutives au rôle d’une des contributions directes suivantes de la commune : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti ou non bâti ou cotisation foncière des entreprises)

Si vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune, vous devez le signaler au service Citoyenneté. En effet, si la Poste fait retour de votre carte d’électeur en Mairie avec la mention « n’habite pas à l'adresse indiquée », la commission électorale est susceptible de procéder à votre radiation des listes électorales.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 16 ans.

Il est possible d’effectuer cette démarche jusqu’à 25 ans. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune.

Pour vous faire recenser :

– démarche en ligne ici ou au guichet en mairie principale muni de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et du livret de famille de vos parents.

– Pour retrouver toutes les informations sur la journée défense citoyenneté : www.majdc.fr

ETAT-CIVIL/PACS

Pour demander un acte d’état civil

Démarche en ligne

En cliquant ici pour les actes dressés en France
En cliquant ici pour les actes des français dressés à l’étranger

Au guichet, en mairie principale, muni de votre pièce d’identité

Pour réserver une date de mariage et connaître les pièces à fournir pour constituer votre dossier, prendre contact avec le service Citoyenneté (Tél. 04.92.02.60.00).

Attention, pour se marier à Villeneuve-Loubet, au moins un des 2 époux ou l’un de ses parents doit y être domicilié.