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URBANISME
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AUTORISATION
DE TRAVAUX
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déclaration et classement meublés
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SUBVENTIONS
- Demande de subventions pour les associations, téléchargez le document ici.
- Notice pour remplir au mieux votre demande, cliquez ici.
- Bilan financier, cliquez ici
Outre ce formulaire à compléter, chaque association doit nous transmette les pièces justificatives suivantes :
-
Les statuts régulièrement déclarés,
-
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…),
-
Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET (RIB complet avec N° IBAN et code BIC),
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Le bilan comptable ou tableau d’équilibre entre dépenses et recettes,
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Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
-
Le plus récent rapport d’activité,
-
Le contrat d'engagement républicain
Ces documents sont à transmettre à la Direction des Finances avant le 31 octobre.
L’envoi par mail est encouragé dans le cadre des démarches dématérialisées.