top of page
Logo Villeneuve-Loube + circle.png
Écriture sur un document

FORMULAIRES EN LIGNE

fond vecteur site v2.png

CITOYENNETÉ

  • OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
  • DÉCLARATION DE DESTRUCTION D'UN VÉHICULE
    Téléchargez le formulaire
  • DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
    Enter your answer here
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise)
    Cliquez ici
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    Téléchargez le formulaire
  • INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE
    Téléchargez le formulaire
  • DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, ...)"
    Cliquez ici
  • DÉCLARATION DE CHIEN DE 1ÈRE/2ÈME CATÉGORIE
    1ère catégorie : téléchargez le formulaire 2ème catégorie : téléchargez le formulaire
  • DEMANDE DE PERMIS DE CHASSE
    Rendez vous sur les 2 liens ci-dessous : Lien N°1 Lien N°2
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
    Cliquez ici
  • AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
    Cliquez ici
  • DÉCLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM
    Téléchargez le formulaire
  • RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE (pour les jeunes de 16 ans)
    Cliquez ici
  • PRÉ-DEMANDE DE CARTE D'IDENDITÉ ET DE PASSEPORT
    Cliquez ici Attention : les dépôts de carte d’identité et passeport se font uniquement sur rendez-vous. 2 sites sont à votre disposition : en Mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)
  • PRÉ-DEMANDE DE PACS
    Cliquez ici

Pour plus d'informations sur le Service Citoyenneté, cliquez ici.

URBANISME

  • OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
  • DÉCLARATION DE DESTRUCTION D'UN VÉHICULE
    Téléchargez le formulaire
  • DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
    Enter your answer here
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise)
    Cliquez ici
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    Téléchargez le formulaire
  • INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE
    Téléchargez le formulaire
  • DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, ...)"
    Cliquez ici
  • DÉCLARATION DE CHIEN DE 1ÈRE/2ÈME CATÉGORIE
    1ère catégorie : téléchargez le formulaire 2ème catégorie : téléchargez le formulaire
  • DEMANDE DE PERMIS DE CHASSE
    Rendez vous sur les 2 liens ci-dessous : Lien N°1 Lien N°2
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
    Cliquez ici
  • AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
    Cliquez ici
  • DÉCLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM
    Téléchargez le formulaire
  • RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE (pour les jeunes de 16 ans)
    Cliquez ici
  • PRÉ-DEMANDE DE CARTE D'IDENDITÉ ET DE PASSEPORT
    Cliquez ici Attention : les dépôts de carte d’identité et passeport se font uniquement sur rendez-vous. 2 sites sont à votre disposition : en Mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)
  • PRÉ-DEMANDE DE PACS
    Cliquez ici

Pour plus d'informations sur le Service Urbanisme, cliquez ici.

AUTORISATION
DE TRAVAUX

  • OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
  • DÉCLARATION DE DESTRUCTION D'UN VÉHICULE
    Téléchargez le formulaire
  • DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
    Enter your answer here
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise)
    Cliquez ici
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    Téléchargez le formulaire
  • INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE
    Téléchargez le formulaire
  • DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, ...)"
    Cliquez ici
  • DÉCLARATION DE CHIEN DE 1ÈRE/2ÈME CATÉGORIE
    1ère catégorie : téléchargez le formulaire 2ème catégorie : téléchargez le formulaire
  • DEMANDE DE PERMIS DE CHASSE
    Rendez vous sur les 2 liens ci-dessous : Lien N°1 Lien N°2
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
    Cliquez ici
  • DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
    Cliquez ici
  • AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
    Cliquez ici
  • DÉCLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM
    Téléchargez le formulaire
  • RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE (pour les jeunes de 16 ans)
    Cliquez ici
  • PRÉ-DEMANDE DE CARTE D'IDENDITÉ ET DE PASSEPORT
    Cliquez ici Attention : les dépôts de carte d’identité et passeport se font uniquement sur rendez-vous. 2 sites sont à votre disposition : en Mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)
  • PRÉ-DEMANDE DE PACS
    Cliquez ici

SUBVENTIONS

- Demande de subventions pour les associations, téléchargez le document ici.
 

- Notice pour remplir au mieux votre demande, cliquez ici.

- Bilan financier, cliquez ici
 

Outre ce formulaire à compléter, chaque association doit nous transmette les pièces justificatives suivantes :
 

  • Les statuts régulièrement déclarés,

  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…),

  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET (RIB complet avec N° IBAN et code BIC),

  • Le bilan comptable ou tableau d’équilibre entre dépenses et recettes,

  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

  • Le plus récent rapport d’activité,

  • Le contrat d'engagement républicain

    Ces documents sont à transmettre à la Direction des Finances avant le 31 octobre.

    L’envoi par mail est encouragé dans le cadre des démarches dématérialisées.

bottom of page