Pour plus d'informations sur le Service Citoyenneté, cliquez ici.

Pour plus d'informations sur le Service Urbanisme, cliquez ici.

- Demande de subventions pour les associations, téléchargez le document ici.
 

- Notice pour remplir au mieux votre demande, cliquez ici.
 

Outre ce formulaire à compléter, chaque association doit nous transmette les pièces justificatives suivantes :
 

• Les statuts régulièrement déclarés,

• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…),

• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET (RIB complet avec N° IBAN et code BIC),

• Le bilan comptable ou tableau d’équilibre entre dépenses et recettes,

• Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

• Le plus récent rapport d’activité
  
  Ces documents sont à transmettre à la Direction des Finances avant le 31 octobre chaque année.
  L’envoi par mail est encouragé dans le cadre des démarches dématérialisées.