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SUBVENTIONS

- Demande de subventions pour les associations, téléchargez le document ici.
 

- Notice pour remplir au mieux votre demande, cliquez ici.

- Bilan financier, cliquez ici
 

Outre ce formulaire à compléter, chaque association doit nous transmette les pièces justificatives suivantes :
 

  • Les statuts régulièrement déclarés,

  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…),

  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET (RIB complet avec N° IBAN et code BIC),

  • Le bilan comptable ou tableau d’équilibre entre dépenses et recettes,

  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

  • Le plus récent rapport d’activité,

  • Le contrat d'engagement républicain

    Ces documents sont à transmettre à la Direction des Finances avant le 31 octobre.

    L’envoi par mail est encouragé dans le cadre des démarches dématérialisées.

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MAIRIE PRINCIPALE
Place de la République
06270 Villeneuve Loubet
Email : cab@villeneuveloubet.fr
Tél : 04 92 02 60 00

ACCUEIL
Lundi 8h-12h | 13h30-17h
Mardi 8h-17h

Mercredi 8h-12h | 14h -17h
Jeudi 8h-12h | 13h30-18h
Vendredi 8h-16h
Samedi 9h30-12h30

MAIRIE ANNEXE - BORD DE MER
149 Avenue Jacques Yves Cousteau 06270 Villeneuve-Loubet
Lundi
8h30-12h | 13h30-18h
Du Mardi au Vendredi
8h30-12h | 13h30-17h
Tél : 04 92 02 99 78

MAIRIE ANNEXE DES MAURETTES
201, Boulevard du Général de Gaulle
06270 Villeneuve Loubet
04 92 02 65 01
Du lundi au vendredi
9h00-12h00 et 14h00-17h00

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