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CITOYENNETÉ

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE


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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES


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DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE


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DÉCLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM


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DEMANDE DE PERMIS DE CHASSE


Rendez vous sur les 2 liens ci-dessous : Lien N°1 Lien N°2




DÉCLARATION DE CHIEN DE 1ÈRE/2ÈME CATÉGORIE


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DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, ...)


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DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS


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DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE


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DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE


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DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTERIE


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INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE


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DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise)


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DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE





DÉCLARATION DE PERTE/VOL D'UN VÉHICULE


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DÉCLARATION DE DESTRUCTION D'UN VÉHICULE


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PRÉ-DEMANDE DE CARTE D'IDENDITÉ ET DE PASSEPORT


Cliquez ici Attention : les dépôts de carte d’identité et passeport se font uniquement sur rendez-vous. 2 sites sont à votre disposition : en Mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)




PRÉ-DEMANDE DE PACS


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RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE (pour les jeunes de 16 ans)


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SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS


Règlement L’organisateur doit constituer un dossier à transmettre au maire au plus tard deux mois avant la date prévue pour la manifestation pour consultation de la commission de sécurité si des Établissements recevant du public (ERP) sont créés (type chapiteaux…). Dans tous les cas, l’organisateur doit : - Réunir les documents nécessaires aux commissions de sécurité pour le cas où l’organisation implique le montage de tribunes ou de chapiteaux et l’utilisation d’un local dont la destination initiale ne correspond pas à l’activité prévue (ex : salle des sports pour un concert, marché couvert pour un bal…), dans le cerfa n° 13824*02 avec l’extrait de registre de sécurité afférent conformément à l’article CTS 31 du règlement de sécurité - Fournir un plan de masse du site - Établir une notice descriptive de sécurité - S’assurer de la mise en place des indications concernant les postes de secours, les points de rencontre et les points d’eau potable - Disposer d’une sonorisation permettant de transmettre des informations ou des consignes de sécurité - Rendre l’ensemble des services accessible aux personnes handicapées - Prévoir pour les manifestations nocturnes, un éclairage de sécurité pouvant éclairer le site, alimenté par une source électrique indépendante et autonome - Veiller pendant la présence du public, à faire respecter la circulation ainsi que le stationnement des véhicules des spectateurs afin de faciliter le cheminement des services de secours. En cas de mouvement brutal incontrôlable, il conviendra d’accompagner les spectateurs vers des axes de fuite et de les diriger vers des zones excentrées reconnues à l’avance - Maintenir le dispositif de sécurité jusqu’au départ de l’ensemble du public Pour toutes ces manifestations, il convient de mettre en place un Dispositif prévisionnel de secours (DPS) constitué de secouristes dont





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URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE - VILLA INDIVIDUELLE OU ANNEXES


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DÉCLARATION PRÉALABLE


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DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE


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PERMIS D'AMÉNAGER - PERMIS DE CONSTRUIRE


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FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT


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DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER


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PERMIS DE DÉMOLIR


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TRANSFERT DE PERMIS


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MODIFICATION DE PERMIS


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CERTIFICAT D'URBANISME


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DÉCLARATION ACHÈVEMENT ET CONFORMIT DES TRAVAUX


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CESSION DE FONDS DE COMMERCE


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DÉROGATION EXCEPTIONNELLE DE TONNAGE


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INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE


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MAIRIE PRINCIPALE

Place de la République

06270 Villeneuve Loubet

Email : cab@villeneuveloubet.fr

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ACCUEIL

Du lundi au mercredi

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MAIRIE ANNEXE

149 Avenue Jacques Yves Cousteau 06270 Villeneuve-Loubet

Lundi

8h-12h | 13h30-18h

Du mardi au vendredi

8h-12h | 13h30-17h

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