Logo Villeneuve-Loube + circle.png
Écriture sur un document

FORMULAIRES EN LIGNE

fond vecteur site v2.png

CITOYENNETÉ

Pour plus d'informations sur le Service Citoyenneté, cliquez ici.

URBANISME

Pour plus d'informations sur le Service Urbanisme, cliquez ici.

AUTORISATION
DE TRAVAUX

SUBVENTIONS

- Demande de subventions pour les associations, téléchargez le document ici.
 

- Notice pour remplir au mieux votre demande, cliquez ici.
 

Outre ce formulaire à compléter, chaque association doit nous transmette les pièces justificatives suivantes :
 

  • Les statuts régulièrement déclarés,

  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…),

  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET (RIB complet avec N° IBAN et code BIC),

  • Le bilan comptable ou tableau d’équilibre entre dépenses et recettes,

  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

  • Le plus récent rapport d’activité

    Ces documents sont à transmettre à la Direction des Finances avant le 31 octobre chaque année.

    L’envoi par mail est encouragé dans le cadre des démarches dématérialisées.