PIÈCES OBLIGATOIRES A FOURNIR
Les originaux devront être présentés
Pour les Petites Sections – CP - Nouveaux Arrivants :
- Le livret de famille (page des parents et de l'enfant) ou à défaut l’extrait d’acte de naissance intégral de l’enfant original (si nationalité étrangère, traduction obligatoire par un traducteur agréé inscrit auprès de la cour d’appel)
- Le certificat de radiation fourni par l’école précédente
- 2 justificatifs de domicile différents de moins de 3 mois (seuls ces documents seront acceptés) :
o Attestation d’assurance habitation avec la mention « résidence principale »
o Facture Téléphonie fixe ou internet du mois en cours (pas de mobile)
o Attestation d’un fournisseur d’énergie ou d’eau du mois en cours
o Attestation de propriété ou Bail + les 2 dernières quittances de loyer

Pour la restauration scolaire, garderie, étude et centre de loisirs :
- Documents attestant d’un emploi datant de moins de 3 mois des 2 parents :
o Dernier bulletin de salaire, extrait KBIS, carte professionnelle, déclaration URSSAF
- 2 justificatifs de domicile différents de moins de 3 mois (voir liste ci-dessus)
- Attestation d’assurance extrascolaire en cours de validité (uniquement pour le centre de loisirs)
- Copie des pages de vaccinations du carnet de santé (uniquement pour le centre de loisirs)

Si vous êtes parents divorcés, séparés ou en garde alternée
Il est rappelé que dans le cadre d’une autorité parentale conjointe, toute inscription scolaire doit être réalisée avec l’accord des deux parents (cf articles 372.2 et 373.2 du Code Civil)
- Joindre le jugement fixant la résidence de l’enfant et les modalités de gestion des frais de garde

En l’absence de jugement :
- Remplir l’attestation sur l’honneur de résidence de l’enfant et modalités de gestion des frais de garde (page 6
du DUI), signée des deux parents, y joindre une copie des pièces d’identité et justificatifs de domicile de chaque
parent
- Remettre un justificatif de l’autorité parentale dans le cas où un des parents revendique d’en être le seul investi

Si vous êtes hébergés :
- Attestation d’hébergement remplie et signée par l’hébergeant (page 7 du DUI), accompagnée des pièces
justificatives obligatoires demandées dans la déclaration