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ACTUALITÉ

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L'ARRÊTÉ QUI TRANSFORME UNE NÉGLIGENCE EN INFRACTION MUNICIPALE

17 août
1 min de lecture

L'habitacle d'une voiture au soleil peut rapidement dépasser les 50 degrés en moins de quinze minutes même avec une fenêtre entrouverte. 

Si un chat ou un chien, qui n'a pour seul moyen que le halètement pour réguler sa température car il ne transpire pas, se retrouve dans cette situation, sa vie peut rapidement être mise en danger extrême.

L'arrêté que vient de prendre le Maire a pour vocation de renforcer les dispositions nationales (article 215-4 du Code rural et de la pêche maritime) qui considèrent le maintien d'un animal dans un environnement inadapté aux conditions climatiques comme une contravention pénalement sanctionnable.

Il va surtout accélérer et légitimer l'intervention des forces de l'ordre (Police municipale ou gendarmerie) et les pompiers pour forcer par tous moyens l'ouverture du véhicule. 



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