CONCERTATION PREALABLE DU 27 MARS 2023 AU 28 AVRIL 2023 SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLU DE LA COMMUNE PORTANT SUR LE SECTEUR DE L’ERMITAGE
Par délibération n° 2023-042 en date du 9 mars 2023, le Conseil Municipal de Villeneuve Loubet a prescrit le lancement de la procédure de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable.
L’objet de cette procédure de modification est de permettre et d’encadrer la création d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant du logement, des commerces et services de proximité, ainsi que des espaces publics dans la partie Sud du site de l’Ermitage, parallèlement à la procédure menée par les services de l’Etat sur la partie Nord. Compte tenu de son environnement urbain, et de la volonté d’inscrire ce projet dans une démarche exemplaire de conception durable, la Commune a souhaité soumettre automatiquement ce projet à évaluation environnementale, de sorte qu’il doit faire l’objet d’une concertation publique préalable, en application des articles L 103-2 et L 104-3 du Code de l’Urbanisme.
La concertation publique préalable se déroulera sur un mois à compter du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au vendredi 28 avril 2023 à 17h00 et portera notamment sur la réflexion d’aménagement d’ensemble du site de l’Ermitage menée par la Commune en partie Sud du terrain de l’Ermitage, appartenant à l’Etat, qui mènera de son côté et de manière concomitante une procédure sur la partie Nord du terrain (consultable sur leur site : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/DP-MEC-Declarations-de-projet-valant-mise-en-compatibilite/Concertation-publique-prealable-relative-a-la-DP-MEC-du-PLU-de-Villeneuve-Loubet)
Un dossier de concertation exposant les éléments saillants du projet sur la partie Sud du terrain de l’Ermitage sera mis à disposition du public,
• En version numérique, sur la page internet de la Ville de Villeneuve Loubet : https://www.villeneuveloubet.fr/urbanisme
• En version papier, à l’accueil du service urbanisme situé 2 avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE LOUBET, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, uniquement sur rendez-vous, pris par téléphone au 04.92.13.44.08 ou au 04.92.13.44.10, ou par e-mail : raf.urbanisme@villeneuveloubet.fr
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre de concertation tenu à la disposition du public au service urbanisme, dans les conditions d’accueil ci-dessus mentionnées.
Elles pourront également être adressées, savoir :
• Par voie électronique, à Monsieur le Maire de VILLENEUVE LOUBET, à l’adresse suivante : raf.urbanisme@villeneuveloubet.fr
• Par courrier sous enveloppe fermée, avec la mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante :
M. le Maire de Villeneuve Loubet
Procédure de Modification n° 7 du PLU
Concertation préalable
Service urbanisme
Place de la République
06270 Villeneuve Loubet
Les observations écrites devront parvenir avant la date et l’heure de clôture de la concertation publique préalable : avant le vendredi 28 avril 2023 à 17h00.
Deux permanences d’une demie journée chacune seront organisées pour permettre au public d’échanger directement avec les personnes compétentes en charge du projet :
• Mardi 4 avril 2023 de 9h00 à 13h00
• Mardi 18 avril 2023 de 14h00 à 18h00
et se tiendront à la salle d’action culturelle du Pôle Culturel Auguste Escoffier
30 allée Simone Veil
06270 VILLENEUVE LOUBET
Le dossier de concertation sera prochainement mis en ligne en vue de l'ouverture de la concertation publique.
A l’issue de la concertation, un bilan sera arrêté et présenté au Conseil Municipal qui en délibèrera.
Il sera rendu public et mis en ligne sur le site internet de la ville : https://www.villeneuveloubet.fr/urbanisme.
Il sera également mis à disposition du public au service urbanisme de la Commune, 2 avenue des Rives, et joint au dossier d’enquête publique.