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ACTUALITÉ

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Obligation légale de débroussaillement

Avec la sécheresse et l’approche de l’été, le risque d’incendie s’accentue dans les régions les plus ensoleillées de France. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage que les propriétaires sont tenus d’effectuer pour protéger leur habitation et éviter la propagation de feux accidentels.


Débroussaillage obligatoire sur la commune de Villeneuve Loubet

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.


Compte tenu des risques encourus par les personnes, les biens et le milieu naturel, l’arrêté préfectoral en date du 10 juin 2014, classe le territoire de la commune de Villeneuve Loubet en massifs sensibles et très sensibles. Aussi, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires dans les zones naturelles et urbaines délimitées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendie de forêt (PPRIF).

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