RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La Commune a connu, en 2022, une forte période de sécheresse.

Une demande de classement comme Commune sinistrée au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols conformément au Code des Assurances a été effectuée en date du 8 décembre 2022, auprès des services de l’Etat.

L’arrêté ministériel de reconnaissance est paru en date du 03 mai 2023 au Journal Officiel

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0103 du 03/05/2023 (legifrance.gouv.fr)

Notre Commune y figure en page 18.

Toute personne concernée dispose d’un délai de 10 jours à compter de ce 03 mai pour effectuer les déclarations nécessaires auprès de son assureur.

Le Service Juridique – Contentieux – Assurance se tient à votre disposition au 04.92.02.60.30 et 04.92.02.60.18 pour tout complément d’information

22. ARRETE PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE.PDF

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