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ACTUALITÉ

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TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES


Ce tirage au sort est public et se déroulera le mardi 6 juillet à 10 h en Mairie, au service Citoyenneté.

En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, la municipalité assure la tenue du tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2022.

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