
PRÉVENTION DES RISQUES



LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Conformément aux dispositions de la Loi 92-3 du 3 janvier 1992 et du Code rural (article 114), le propriétaire riverain est tenu à :
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A un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;
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A l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée ;
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A l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux ;
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Assurer la bonne tenue des berges afin de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
Un contrôle des grilles d’évacuation d’eaux pluviales, ainsi que le nettoyage si besoin, est également effectué par le service Environnement. Celui-ci entreprend une partie du nettoyage des vallons en concertation avec le service des Travaux qui, de son côté fait pratiquer par camions hydro-cureurs, un nettoyage intégral des réseaux d’eaux usées et pluviales dans le village ainsi que dans le quartier du bord de mer et la zone d’activités.
En parallèle, la brigade verte, syndicat intercommunal de la vallée du Loup (qui réunit les 12 communes riveraines) veille à la stabilité des talus des berges afin qu’ils conservent leur capacité d’écoulement.
La brigade verte entretient les vallons qui se jettent dans le fleuve, lutte contre les décharges sauvages, contrôle le développement de la végétation des berges et contribue à préserver et à développer les potentialités piscicoles.
Dans le cadre du plan pluriannuel, la première phase du plan de calibrage du vallon du pied de digue a permis la construction d’un bassin de rétention aux Essarts, la deuxième phase est destinée à atténuer les débordements du pied de digue secteur entre le quartier des Essarts, jusqu’en aval, en passant par les Bouches du Loup et la RN 98.
DÉFIBRILLATEURS SUR LA COMMUNE
41 défibrillateurs pour sauver des vies
Le Défibrillateur Automatisé Externe, couramment désigné par l’acronyme DAE, est un dispositif médical qui peut être utilisé par n’importe quel individu pour porter secours à une personne victime d’un arrêt cardiaque.
Chaque année en France, près de 50 000 personnes décèdent d’une mort subite. Face à cet enjeu de santé publique, le Sénat a adopté, le 13 juin 2018, la loi dite « défibrillateur cardiaque », qui impose l’équipement de certains établissements recevant du public (ERP) afin de renforcer l’accès aux défibrillateurs sur l’ensemble du territoire.
Depuis le 1er janvier 2021, les ERP de catégories 1, 2, 3 et 4 ont l’obligation de disposer d’un défibrillateur. Depuis 2022, cette obligation a également été étendue à certains ERP de 5e catégorie, notamment les établissements de santé, les structures accueillant des personnes âgées ou handicapées, les gares, les refuges de montagne et hôtels-restaurants d’altitude, ainsi que les établissements sportifs clos et couverts et les salles sportives polyvalentes.
Un parc communal de 41 défibrillateurs
La commune de Villeneuve Loubet dispose actuellement de 41 défibrillateurs, répartis dans les différents quartiers, les équipements et espaces publics ainsi que dans les véhicules d’intervention de la Police Municipale.
Depuis 2024, un agent communal est chargé du suivi des DAE. Il assure le développement du parc, réalise un contrôle périodique mensuel de l’ensemble des appareils et veille à leur maintenance afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité.
La possession d’un défibrillateur implique en effet un suivi régulier : contrôle de son état de fonctionnement, remplacement des électrodes et des kits de premiers secours à leur date de péremption, signalisation visible et déclaration de sa localisation dans la base de données nationale géo’DAE.
La Commune investit chaque année près de 10 000 € pour l’entretien et le développement de son parc. En 2026, une enveloppe de 17 212 € permettra d’acquérir 9 nouveaux DAE, de remplacer les consommables et de réaliser les opérations de maintenance électronique.
Le parc communal est également progressivement équipé d’adaptateurs pédiatriques, permettant aux appareils compatibles de passer automatiquement en mode enfant et d’adapter ainsi le niveau d’énergie délivré.
Des défibrillateurs visibles et accessibles
L’implantation des DAE est privilégiée dans les lieux de passage fréquentés et les secteurs où ils peuvent être rapidement accessibles à la population. La Commune veille à ce qu’ils soient visibles et accessibles de tous, 24h/24 et 7j/7 depuis le domaine public, afin de réduire au maximum le délai d’intervention.
Les DAE obligatoires dans les ERP sont ainsi généralement installés en façade des établissements, afin de rester accessibles au-delà des horaires d’ouverture.
Localiser rapidement le DAE le plus proche
Les défibrillateurs communaux sont déclarés dans la base nationale géo’DAE, ce qui permet notamment leur référencement sur différentes applications de localisation.
Les applications Staying Alive et AFPR, destinées notamment à faciliter l’intervention de citoyens sauveteurs formés aux gestes de premiers secours, permettent de localiser rapidement les appareils disponibles à proximité.
Une carte interactive ci-dessous recense également les DAE communaux et permet de trouver en quelques secondes le défibrillateur le plus proche.
Ces dispositifs et outils contribuent à réduire le délai de prise en charge d’une victime d’arrêt cardiaque et à augmenter ainsi ses chances de survie.
CONTACT
FAIRE FACE AUX RISQUES
PRÉVENTION INCENDIE
Plus de 150 propriétaires sont soumis à la réglementation du code forestier et à l’arrêté préfectoral de 2002. Les parcelles concernées se trouvent en zone urbaine, à moins de 200 mètres d’un espace boisé et concernent plus particulièrement le quartier des hautes et basses Ginestières, le quartier des Plans, l’avenue de Bellevue, le chemin du Puy, Vaugrenier, les Hameaux du Soleil et le quartier Bel Air.
Notion de débroussaillement : le code forestier entend par débroussaillement la destruction de broussailles et de bois morts, la suppression des végétaux dépérissant ou ayant une densité excessive ainsi que l’élagage des sujets concernés. Plus précisément, les arbres dont les cimes sont trop proches du toit ou des murs (inférieur à 5 m).
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Les petits arbustes situés sous les grands arbres
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Les végétaux regroupés (bruyères, cistes, myrtes, mimosas, lentisques)
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Les végétaux mort ou très secs
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Les branches basses des arbres
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Les herbes sèches
Débroussailler est une obligation et une nécessité pour limiter la propagation du feu, protéger les personnes et biens et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.
L’arrêté préfectoral du 19/06/02 a institué quatre classes de massifs exposés à des risques d’incendie décroissants. L’arrêté préfectoral limite aussi les périodes de feu : une période rouge est fixée du 1er juillet au 30 septembre, plus des périodes mobiles édictées par arrêté préfectoral. Durant celles-ci, les incinérations, l’écobuage, les feux de camp, etc. sont interdits. `
Le Code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas. Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres, l’obligation de débroussaillement. Si vous êtes concernés par cette obligation (article L322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée. Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
Les sanctions : si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.
