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ÉTAT CIVIL

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PASSEPORT ET CARTE D'IDENTITÉ

2 sites sont à votre disposition pour vos demandes de cartes d’identité et passeports : la mairie principale place de la République (tél. : 04.92.02.60.00) et la mairie annexe 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. : 04.92.02.99.78).

 

Attention les dépôts et retraits de titres se font uniquement sur rendez-vous.

 

Les demandeurs (majeurs ou mineurs) doivent impérativement être présents lors du dépôt de la demande (et au retrait pour les demandeurs âgés de plus de 12 ans).

 

Pour connaître la liste des pièces à fournir cliquez ici  pour les passeports et ici pour les cartes nationales d’identité. 

 

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande et d’acquérir vos timbres fiscaux en ligne  : cliquez ici

 

Certificats de vie, légalisation de signature : vous devez vous présenter personnellement en Mairie principale ou à la mairie annexe muni de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Démarche en ligne ici 

– ou au guichet en mairie principale ou à la mairie annexe, munis de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois

 

– ou par courrier en remplissant l’imprimé cerfa 12669*01 disponible ici, accompagné des photocopies de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois

 

Pour vous inscrire sur les listes électorales vous devez être domicilié sur la commune ou être inscrit depuis au moins 2 années consécutives au rôle d’une des contributions directes suivantes de la commune : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti ou non bâti ou cotisation foncière des entreprises)

 

Si vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune, vous devez le signaler au service Citoyenneté. En effet, si la Poste fait retour de votre carte d’électeur en Mairie avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », la commission électorale est susceptible de procéder à votre radiation des listes électorales.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 16 ans.

Il est possible d’effectuer cette démarche jusqu’à 25 ans. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune.

Pour vous faire recenser :

– démarche en ligne ici ou au guichet en mairie principale muni de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et du livret de famille de vos parents.

– Pour retrouver toutes les informations sur la journée défense citoyenneté : www.majdc.fr

ETAT-CIVIL/PACS

Pour demander un acte d’état civil 

Démarche en ligne 

  • En cliquant ici pour les actes dressés en France

  • En cliquant ici pour les actes des français dressés à l’étranger

 

Au guichet, en mairie principale, muni de votre pièce d’identité

  • Pour réserver une date de mariage et connaître les pièces à fournir pour constituer votre dossier, prendre contact avec le service Citoyenneté (Tél. 04.92.02.60.00).

Attention, pour se marier à Villeneuve-Loubet, au moins un des 2 époux ou l’un de ses parents doit y être domicilié.

  • Depuis le 1er novembre, les PACS (Pacte Civil de Solidarité) sont conclus en Mairie, sur rendez-vous et en semaine uniquement.

Pour connaître la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le service Citoyenneté (Tél. 04.92.02.60.00).

Dépôt des dossiers de PACS en cliquant ici.

LE NOM DE FAMILLE ET LE PRÉNOM

  • Déclaration conjointe de choix de nom à fournir à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Renseignements et formulaire en cliquant ici

 

  • Déclaration conjointe de changement de nom en cliquant ici

  • Déclaration de changement de prénom pour intérêt légitime en cliquant ici

 Renseignements en Mairie au 04.92.02.60.00

FORMULAIRES EN LIGNES

Tous les formulaires en ligne sont disponible en se rendant sur la page FORMULAIRE EN LIGNE.​

CONTACT

SERVICE CITOYENNETÉ

Place de l'Hôtel de Ville

06270 Villeneuve-Loubet

04 92 02 60 00

etat-civil@villeneuveloubet.fr

MAIRIE ANNEXE

149 avenue Jacques-Yves Cousteau

06270 Villeneuve-Loubet

annexe@villeneuveloubet.fr

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MAIRIE PRINCIPALE

Place de la République

06270 Villeneuve Loubet

Email : cab@villeneuveloubet.fr

Tél : 04 92 02 60 00

ACCUEIL

Du lundi au mercredi

8h-12h | 13h30-17h

Jeudi

8h-12h | 13h30-18h

Vendredi 

8h-16h

MAIRIE ANNEXE

149 Avenue Jacques Yves Cousteau 06270 Villeneuve-Loubet

Lundi

8h-12h | 13h30-18h

Du mardi au vendredi

8h-12h | 13h30-17h

Tél : 04 92 02 99 78

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