Urbanisme

VOS Dépôts de dossiers dématérialisés

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez procéder au dépôt de vos dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l'obligation de déposer par voie dématérialisée.

Liste des dossiers éligibles : Déclarations Préalables, Permis de construire, Permis de Démolir, Permis d’aménager, Autorisation d’enseignes, Déclarations d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site France Connect depuis le site service public.fr, ou cliquer sur le lien ci-dessous :

https://sve.sictiam.fr/#/006161/connexion

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme :

Par mail : urbanisme@villeneuveloubet.fr / Par téléphone 04.92.13.44.10

ENQUÊTE PUBLIQUE sur la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME EN VIGUEUR
Modification Simplifiée N°1

Par délibération n° 2025-012 en date du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLAN LOCAL D'URBANISME, approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018, le 29 septembre 2021et le 28 mars 2024.

Dossier

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLifiée N°1

BILAN

DELIBERATION DU CM DU 30 MAI 2025

PLAN LOCAL d'urbanisme

Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018, le 29 septembre 2021, le 28 mars 2024, le 29 avril 2025 et le 30 mai 2025.

1.A – Rapport de présentation

Partie 1 : diagnostic territorial

Partie 2 : état initial de l’environnement

Partie 3 : choix retenus pour établir le PADD et motif de délimitation des zones

Partie 4 : incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement

Note de présentation de la modification n°1 du PLU

Note de présentation de la modification n°2 du PLU

Note de présentation de la modification n°3 du PLU

Note de présentation de la modification n°4 du PLU

Note de présentation de la modification n°5 du PLU

Rapport de présentation de la Déclaration de Projet N°1

Rapport de présentation de la Déclaration de Projet N°2

Note de présentation de la modification n°7 du PLU

Note de présentation de la modification n°6 du PLU

Note de présentation de la modification simplifiée n°1 du PLU

1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

1.C – Orientations d’aménagement et de programmation, modifiées le 17 mars 2015, modifiées le 30 juin 2016? modifiées le 28 mars 2024 et modifiées le 29 avril 2025.

1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifiée le 30 mai 2025

1.E – Règlement modifié le 30 mai 2025

1.E – Règlement du patrimoine – annexe 1

1.E – Règlement du patrimoine – annexe 2

2 – Zonage modifié

Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifiée le 17 mars 2015

Planche Est : Les Espérès – Le Village – Les Plans – Le Loubet – Les Maurettes – Vaugrenier, modifiée le 30 mai 2025

3 – Annexes PLU

3.A – Notice annexes sanitaires

3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables

3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées

Règlement assainissement - Eaux usées

3.D – Plan pluvial

3.E.1 – CASA-Règlement de collecte 2016

3.E.2 – CASA-Gestion des risques d'inondation

4.A – Servitudes d’utilité publique et risques naturels

4.A.1 – Liste des servitudes d’utilité publique

4.A.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

4.A.3 – Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

a. Arrêté du Plan de prévention des risques inondations (PPRI)

b. Règlement PPRI

c. Plan PPRI

d. Rapport de présentation PPRI

e. Submersion marine

4.A.4 – Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)

a. Arrêté Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)

b. Règlement PPRIF

c. Plan PPRIF

d. Rapport de présentation PPRIF

5 – Annexes du Plan Local d’Urbanisme

5.A – Pièces écrites

5.B – Plan des annexes complémentaires

Zones archéologiques

Érosion littoral

Plan des annexes

Annexes complémentaires

5.C – Règlement local de publicité

Délibération approbation du RLP – 26/09/19

RLP Tome 1 – Rapport de présentation

RLP Tome 2 – Partie réglementaire

RLP Tome 3 – Annexes

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLU

Approuvée le 29 avril 2025, exécutoire le 23 juin 2025.

APPROBATION DE LA MODIFication n°7 - PLU

enquête publique par arrêté préfectoral du 14/02/2025 pour la création d'une liaison viaire entre l'avenue J.y Cousteau et la contre-allée de la RD6098 (BD des italiens)

L’enquête se déroule du 17/03/2025 9h30 au 03/04/2025 17h30 inclus

Consulter le dossier complet de cette enquête publique conjointe portant sur la Déclaration d’Utilité Publique du projet de liaison viaire et sur l’enquête parcellaire conjointe déterminant les parcelles nécessaires à sa réalisation

Le bouton ci-dessous, renvoie vers le site internet de la préfecture sur lequel le dossier complet est consultable.

CONSULTER LE DOSSIER

PORT MARINA BAIE DES ANGES

Présentation

Cliquez ici

Procédure de classement des voies

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 8H30 AU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024

Approbation de la déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n° 2022-044 du 4 avril 2022, M. le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonnée l’ouverture de l’enquête publique relative à la DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE qui s’est déroulée du 22 AVRIL 2022 AU 25 MAI 2022 inclus.

Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

"Béton", que dit la loi sru ?

La loi SRU impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants un quota invariable de logements sociaux. Si le quota n'est pas atteint par la commune, celle-ci peut être placée en "carence" et se voir imposer des pénalités (art.55)

ANTENNES - DOSSIERS INFORMATION MAIRIE (DIM)

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
DÉCLARATION DE DESTRUCTION D'UN VÉHICULE

Téléchargez le formulaire
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE

Enter your answer here
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise)

Cliquez ici
CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Téléchargez le formulaire
INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE

Téléchargez le formulaire
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Cliquez ici
DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE

Cliquez ici
DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS

Cliquez ici
DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, ...)"

Cliquez ici
DÉCLARATION DE CHIEN DE 1ÈRE/2ÈME CATÉGORIE

1ère catégorie : téléchargez le formulaire 2ème catégorie : téléchargez le formulaire
DEMANDE DE PERMIS DE CHASSE

Rendez vous sur les 2 liens ci-dessous : Lien N°1 Lien N°2
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Cliquez ici
DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Cliquez ici
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Cliquez ici
DÉCLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM

Téléchargez le formulaire
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE (pour les jeunes de 16 ans)

Cliquez ici
PRÉ-DEMANDE DE CARTE D'IDENDITÉ ET DE PASSEPORT

Cliquez ici Attention : les dépôts de carte d’identité et passeport se font uniquement sur rendez-vous. 2 sites sont à votre disposition : en Mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)
PRÉ-DEMANDE DE PACS

Cliquez ici

Déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du plu

PROCÉDURE DP-MEC n°2 du PLU portée par l'Etat

Déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d'entretien des vallons valant déclaration loi sur l'eau.

Loi sur l'eau - réaménagement du plan d'eau du port Marina baie des anges

PROCÉDURE DE MODIFICATION N°7 DU PLU

ACTUALITÉ

ENQUÊTE PUBLIQUE sur la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU

DOSSIER DE PROJET PI ÈCES ADMINISTRATIVES

VENTE 2 MAISONS DE VILLE DE TYPE 4, SIS CORNICHE NOTRE DAME

Qualité de l’eau de consommation : une bonne eau à Villeneuve Loubet !

Sujet de préoccupation récurrent, notamment sur les réseaux sociaux où des infox circulent régulièrement, la qualité de l’eau de...

contact

Afin de vous accueillir dans les meilleurs conditions, le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous durant les horaires d'ouverture au public.

SERVICE URBANISME

Avenue des Rives

06270 Villeneuve-Loubet

04 92 13 44 10

urbanisme@villeneuveloubet.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

Du Lundi au Vendredi

8h30 -12h / 13h30 - 17h