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ACTUALITÉ

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Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2024

En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’Assises de l’année 2024.


Ce tirage au sort est public et se déroulera le jeudi 4 mai à 10 heures en Mairie de Villeneuve Loubet - service de la Citoyenneté - place de l’Hôtel de Ville.




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